Dans la cour de l'école, il y a un toboggan qui est soutenu par une structure en bois. Le problème est que le maire n'a jamais entretenu ce jeu et aujourd'hui il tombe en lambeaux.

On voudrait donc avec mon collègue faire une lettre pour lui présenter le problème et surtout pour nous décharger de toute responsabilité en cas d'accident.

Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre à me proposer ?

Merci

La seule façon de te décharger de toute responsabilité est d'interdire l'accès à ce jeu.

Dans les textes : tu signales le danger et tu prends les dispositions nécessaires.

Pour le modèle de lettre... classique :

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de porter à votre connaisance ... et vous remercie par avance de prendre les dispositions nécessaires etc...

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à notre requète,

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

copie à l'IEN

c'est un premier jet, comme ça, il y a surement mieux, mais inutile de te prendre la tête avec les formules.

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Les locaux, les matériels, les espaces utilisés par les élèves

Le directeur de l'école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels.

En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire de la commune et adresse une copie du courrier à l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription.

Il doit notamment :

Signaler au maire l'état défectueux de matériels ou installations (détérioration, défaut, mauvais état des fixations d'appareils au sol par exemple) ;

Prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires dans l'attente des travaux en interdisant par exemple l'accès à certaines parties de l'aire de jeux ou à certains appareils.

Veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves.

En cas d'urgence, le directeur ou les enseignants prennent sans délai les mesures d'interdiction qui s'imposent puis engagent la procédure écrite précitée.

in http://www.ac-nantes.fr/ia53/personnels/me...urveillance.htm

ou http://webpublic.ac-dijon.fr/ia/nievre/mat...et_securite.htm

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997

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Modifié 21 mars 200521 a par Moustache

Tout à fait d'accord !

Dans mon école, tout est en ruine, donc, par mesure de sécurité, j'ai interdit l'accès aux jeux, les enfants ont très bien compris. Le maire ne voulant pas les retirer <_<

ds ts les cas votre responsabilité est mise en cause si vous laissez les enfants jouer et approcher de ce toboggan...

Monsieur le Maire,

Dans un souci de protection et de sécurité des élèves je me permets de vous informer que le toboggan installé dans la cour, vétuste, est devenu dangereux. je vous alerte également sur une éventuelle non-conformité de ce matériel avec les dernières normes en vigueur.

Je vous demande prendre les mesures qui s'imposent et dans l'attente de votre réponse j'applique le principe de précaution en interdisant l'accès à l'aire de jeu.

je vous prie d'agréer....

et si tu ajoutes " conformément à la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997" tu passeras pour une vraie pro

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je pensais qu'on pouvait se décharger de sa responsabilité puisque les conseillers pédagogiques nous avaient dit en début d'année de faire des courriers pour signaler les problèmes et que en cas d'accident (et si le maire n'avait rien fait) c'est lui qui devenait responsable. Je comprends pas tout moi.

En tout cas merci pour vos réponses.

Je pensais qu'on pouvait se décharger de sa responsabilité puisque les conseillers pédagogiques nous avaient dit en début d'année de faire des courriers pour signaler les problèmes et que en cas d'accident (et si le maire n'avait rien fait) c'est lui qui devenait responsable. Je comprends pas tout moi.

...Eux non plus <_< , en tous les cas tu as ce forum, où les réponses sont plus pertinentes

Tu n'as pas tort le cas est litigieux je l'ai retrouvé sur LEGIFRANCE je crois. mais il n'est pas tres tres clair, à la limite une responsabilité partagée entre la mairie et toi... ceci dit si tu ne signales rien en mairie et que tu n'interdis pas l'accès, tu es fautive à 200%

ah les joies de la direction!!! <_<

Ok merci beaucoup j'ai donné au maire sa petite lettre ce matin. J'attends les actions maintenant.