les mutations et le pacs

[bulma_59]

COUCOU

J'AI UNE PETITE QUESTION ET JE SERAI TRès CONTENTE SI QUELQU'UN POUVAIT ME RENSEIGNER SUR LE SUJET !! voilà dans le cas où deux personnes sont pacsés et que l'un des deux doit partir dans une autre région à cause de sa profession, lors des demandes de mutations le lieu pris en compte est-il le lieu do travail ou celui du domicile !! je m'explique si par exemple mon ami est muté à besançon et que nous nous installons dans un département autre est ce que la demand ede mutation peut se faire vers le lieu de domicile (est elle reçevable ?)

si oui comment se passe une demande de mutation : que doit on fournir comme renseignement? A t on plusieurs choix à faire ? Merci beaucoup

[beaprim]

C'est le lieu de travail qui compte et non le domicile.

[lilie2fr]

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