IsaG Posted July 13, 2005 Share Posted July 13, 2005 Bonjour, Qu'en est-il réellement des assurances ? Je m'explique: lors du stage de direction, on nous a dit qu'elle n'était pas exigée pour les activités obligatoires, soit sur le temps scolaire. Je suis d'accord. Et elle est obligatoire pour les activités facultatives (dépassant le temps scolaire): responsabilité civile et individuelle accidents. Jusque là, tout va bien Mais pour les accidents à la récré (ce qui est le plus fréquent), quelle assurance couvre les élèves ? Car la récré est une activité sur le temps scolaire, et l'assurance n'est pas obligatoire... Merci ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maïs Posted July 13, 2005 Share Posted July 13, 2005 J'ai trouvé ça sur le net, en ce qui concerne les accidents à l'école: "s’il est la conséquence d’une faute de l’école, défaut de surveillance dans la plupart des cas, la loi du 5 avril 1937 substitue la responsabilité civile de l’Etat à celle des enseignants pour indemniser la victime, ☛ s’il est imputable aux locaux scolaires ou à leurs équipements, c’est la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire qui est engagée , ☛ enfin s’il est causé par un autre élève mineur, c’est la responsabilité de ses parents qui est mise en oeuvre en vertu de l’article 1384 du Code civil, responsabilité couverte dans la presque totalité des cas par l’assurance de responsabilité civile familiale, généralement incluse dans les assurances multirisques habitation, et avec laquelle, dans ce cas, l’assurance scolaire fait double emploi. Ajoutons enfin qu’un nombre de plus en plus important d’écoles et d’établissements secondaires souscrivent des assurances collectives." C'est ce que j'ai fait pour ma part, j'ai souscrit une assurance collective auprès de la MAIF+une assurance qui couvre les biens de l'école qui n'appartiennent pas à la mairie (tout ce qui est acheté par l'association ) Link to comment Share on other sites More sharing options...
IsaG Posted July 13, 2005 Author Share Posted July 13, 2005 Moi aussi j'ai souscrit à une assurance collective. Mais celle-ci ne couvre que lors des activités facultatives. Du coup, j'en suis au même point: dois-je demander une attestation d'assurance en début d'année ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
IsaG Posted July 13, 2005 Author Share Posted July 13, 2005 Bon En fouinant par ci par là, j'ai eu réponse à mes questions Voici le mot que j'adresserai aux parents en début d'année: Remarques concernant les assurances :Votre enfant doit être obligatoirement couvert par une assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) pour les activités facultatives (sorties dépassant le temps scolaire). S’il s’avère que votre enfant n’est pas assuré, il ne pourra pas participer à ces activités. Pour les activités dites obligatoires (pendant le temps scolaire), aucune assurance n’est exigée MAIS si votre enfant se blesse seul ou si le responsable de l’accident n’est pas identifié, ses dommages ne sont couverts par aucune assurance. Il est donc de la responsabilité des parents de voir si leur enfant est correctement assuré. Z'en pensez quoi ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
dada Posted July 13, 2005 Share Posted July 13, 2005 En stage de direction, on nous a dit que l'assurance responsabilité civile était obligatoire même sur temps scolaire <_< Le conseil qui nous a été donné est de prendre un contrat établissement pour les enfants non couverts ( j'ai celui de la MAE, chez nous bcp d'enfants du voyage non assurés) pour les autres enfants je demande l'assurance RC et je conseille très fortement l'IA... Sinon j'ai trouvé ça chez notre ami Diego Link to comment Share on other sites More sharing options...
IsaG Posted July 13, 2005 Author Share Posted July 13, 2005 Comme quoi, chacun dit la sienne dans les stages ! Nous, on nous a dit que ce n'était pas obligatoire ! <_< J'ai aussi le contrat MAE établissement, mais ça ne couvre que pour les activités facultatives (j'ai bien tout lu ) Bref ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
dada Posted July 13, 2005 Share Posted July 13, 2005 Tu me fais peur IsaG avec ton contrat MAE établissement, faut que je regarde ça de près car moi vraiment il est là pour couvrir les enfants qui ne sont pas assuré comme mes enfants du voyage.... Je regarde ça et je vous tiens au courant Link to comment Share on other sites More sharing options...
bibou2 Posted July 14, 2005 Share Posted July 14, 2005 C'est fou, j'y comprends rien à ces histoires d'assurance !! j'ai le contrat collectif MAE, mais honnêtement, je sais même aps à quoi ça sert ni comment ça marche, vu que j'ai aps encore été confronté à un problème (à part casses de lunettes, mais la maman a préféré faire jouer son assurance plutôt que la MAE individuelle...à se demander pourquoi elle l'a prise !!). Link to comment Share on other sites More sharing options...
manouch38 Posted July 18, 2005 Share Posted July 18, 2005 il faut de toute façon que les enfants aient une assurance personnelle. la MAE a l'avantage d'être ultra complete. Il faut faire attention car il est maintenant demandé aux directeurs de vérifier que l'assurence couvre bien l'enfant... Or, les directeurs ne sont pas experts en assurance. Il y en a plein qui couvrent l'enfant en cas d'invalidité totale, mais pas partielle. Super, hein?... Il y en a même une (la MACIF, pour ne pas la citer) qui refusera obstinément de déclarer par écrit comment l'élève est assuré et qui a pour politique de dire aux parents, en cas de pb, de porter plainte contre l'enseignant systématiquement... Génial, hein?... Nous, dans mon école, on fait signer aux parents en début d'année une décharge qui stipulent qu'ils ont bien contacter leur assureur et qu'ils se sont assurés que leurs enfant cont totalement assurés (RC, accident, invalidité totale OU partielle). Link to comment Share on other sites More sharing options...
del140330 Posted July 20, 2005 Share Posted July 20, 2005 Bonjour nommée directrice à la rentrée je fais comment pour prendre le contrat collectif mae sur quel budget (dotation de la mairie ????) Link to comment Share on other sites More sharing options...
emem Posted July 27, 2005 Share Posted July 27, 2005 Bonjournommée directrice à la rentrée je fais comment pour prendre le contrat collectif mae sur quel budget (dotation de la mairie ????) <{POST_SNAPBACK}> Bonjour, si tu as une coopérative affiliée à l'OCCE, obligation te sera faite de prendre une asurance couvrant les activités coopératives donc cette assurance sera payée avec la coop. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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