une ancienne directrice à la retraite m'a expliquée qu'elle récupérait toujours la TVA de ses commandes passées avec l'argent communal.

êtes vous au courant? comment ca marche?

merci!

S@lut,

Cela me semble très improbable.

>Pas de récupération de TVA sur le budget "fonctionnement".

>reversement de la TVA sur les acquisitions en "investissement" (mobilier, informatique...) mais avec un délai (2 ans je crois...) et le paiement d'une taxe minime (1 ou 2% je crois).

J'ai rien compris...........

J'ai rien compris...........

<{POST_SNAPBACK}>

Moi non plus !

Il me semble peu probable que la dirlo puisse "récupérer" la TVA sur les dépenses de l'école, car:

>sur les achats de "fonctionnement", ce n'est pas possible.

Les sommes municipales allouées aux écoles concernant le matériel scolaire sont donc assujetties à la TVA.

>sur les dépenses dites d'"investissement" (mobilier scolaire, informatique, vélos ...) il y a bien un "reversement" de la TVA.

-Mais il est différé (la Mairie paie la somme totale et l'état reverse plus tard - 1 ou 2 ans après je crois- le montant de la TVA, moins une taxe d'environ 2%...).

-Mais ce "re-versement" se fait sur le budget municipal, l'école n'ayant pas de statut propre.

2 "mais" qui alimentent mon scepticisme.