Je viens de lire cet article sur le site de la classe .... pour infos

Photocopies à l'école.

Un accord sur le droit de copie a été signé le 20 mai dernier entre le ministère de l'Education nationale, le SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) et le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie).

Cet accord rend licites les photocopies de livres, de journaux et de partitions de musique effectuées dans les écoles maternelles et élementaires, publiques et privées sous contrat. Toutefois, chaque école doit s'engager à ne pas photocopier plus de 180 pages par an et par élève, et à ne pas reproduire plus de 15 à 20 % d'un livre.

Dès 2005, au titre d'une redevance forfaitaire, l'Education nationale versera 500 000 euros au CFC, puis 2,5 millions en 2006 et 6 millions en 2007. Cette somme est destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées

Oui, ça me dit quelque chose. A l'IUFM, il y a deux ans, était affiché un texte comme ça, dans le CDI.