Bonjour,

J'ai besoin de votre aide aujourd'hui... une sortie facultative est prévue lundi matin, ça déborde sur le temps du repas (pique-nique).

Une de mes élèves n'a que l'assurance responsabilité civile. J'ai appelé les parents pour leur dire que l'individuelle accident est nécessaire et obligatoire en cas de sortie facultative. Ils me maintiennent le contraire. Il me faudrait absolument pour demain un texte (de loi?) qui indique clairement que l'individuelle accident est OBLIGATOIRE pour les sorties dépassant le temps scolaire.

C'est très urgent et je ne sais pas où chercher. Aidez moi s'il vous plait...

Emilie.

Tu peux regarder là sur dirlo.net

Merci! Sur drlo.net on m'a même donné le texte exact, donc je vosu el fais partager

"La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. "

merci!!!!

émilie