Question de ma directrice qui né réussit pas à trouver quelqu'un qui sache lui répondre:

Une maman est venue inscrire sa fille de 7 ou 8 ans, congolaise (l'enfant aussi), en ce1, mais depuis septembre, c'est sa 3ème école...

Si les parents sont en situation irrégulière, peut-on inscrire l'enfant dans l'école?

Peut-on l'accueillir?

Est-ce à la directrice d'apprécier la régularité de la situation des parents ou bien doit-elle inscrire, quelque soit la situation?

En principe c'est à la mairie d'inscrire l'enfant, pas à la directrice, bien que dans certains endroits ce rôle lui soit laissé (grandes villes en particulier).

Si on regarde les textes, la carte de séjour ne fait pas partie des documents obligatoires à présenter...

et pour être clair, comment s'assurer ou non de la régularité d'une situation, nous n'avons pas ce pouvoir.

http://www.education.gouv.fr/prat/inscripele.htm

Merci Moustache!!!! Je savais que j'aurai la réponse avant de reprendre la classe!

même si les vaccinations ne sont pas faites, on inscrit l'enfant mais on prévient la médecine scolaire.

Normalement, nous n'avons aucune question à poser sur les situations administratives et nous sommes tenus d'accueillir tous les enfants, donc sous-entendu, y compris les enfants en situation irrégulière.

chouette! c'était exactement l'inquiétude de ma directrice, qu'on lui reproche d'avoir accueilli... donc là, tout va bien....

Et j'ai une nouvelle élève lundi!

Normalement, nous n'avons aucune question à poser sur les situations administratives et nous sommes tenus d'accueillir tous les enfants, donc sous-entendu, y compris les enfants en situation irrégulière.

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exactement

La Convention des droits de l'enfant, couvrant le droit à l'éducation, nous rend tenu d'inscrire tout enfant dont les parents demandent la scolarisation (de même, même si c'est hors-sujet, le droit au mariage est un droit universel pour lequel les mairies n'ont pas à vérifier la régularité de séjour des personnes, c'est en cas de soupçon de mariage blanc qu'une procédure peut faire obstacle au mariage)...

Par contre se méfier des appels de police ou de l'IA interrogeant les enseignants-es pour savoir si untel ou unetelle est scolarisé(e) dans l'école...

Et j'oubliais, on peut aussi prendre contact avec le Réseau Education sans Frontières

http://www.educationsansfrontieres.org/