Préavis de départ???

[eilerua]

Salut ,

j'ai 1 question pour aider une de mes collègues AE en collège.

Elle a un poste en vue mais tant que ce n'est pas sur, elle ne préfère ne rien dire pour ne pas être prise en grippe par la direction (ya 1 ambiance assez bizarre ds le collège ) , mais elle voudrait savoir si en tant qu'AE , il ya 1 préavis à donner???

On a eu plusieurs sons de cloche... <_<

Quelqu'un est-il au courant????

Merci par avance pr elle

[AubergineFelee]

Les cas de ruptures possibles avant le terme du CDD

Le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, sauf :

• accord entre l’employeur et le salarié ;

• embauche du salarié en contrat à durée indéterminée. Avant de quitter l’entreprise, le salarié doit respecter un délai de préavis dont la durée - calculée en fonction de celle du contrat renouvellement inclus ou de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis - ne peut excéder 2 semaines ;

• faute grave de l’employeur ou du salarié ;

• force majeure.

(source : Ministère du Travail et de l'Emploi)

Et :

* La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.

* Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).

* Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :

o d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;

o Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;

o Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.

(source : http://sos-net.eu.org/travail/cdd1.htm)

[eilerua]

Merci beaucoup

[nouchka]

bonsoir

moi aussi Ae depuis peu je me suis renseignée sur la question et ce que je lis là me fait peur car je n'ai pas vu ça du tout

il s'agit d'un contrat de droit public et les textes parlent d'une semaine de préavis pour moins de 6 mois de travail par exemple et ne précisent pas si le salarié doit avoir qqch ou non derrière

merci à ceux qui peuvent m'éclairer

[mimi65]

Bonjour

D'après mes renseignements, il ne s'agit pas d'un CDD "normal" lorsqu'on est AE mais un contrat de droit public et les conditions de rupture de contrat sont différentes d'un CDD.

Je l'ai lu sur le site du gouvernement....

Voici en pièces jointes les textes.

Mimi

Article_45.doc

[KarineLDC]

Bonjour

D'après mes renseignements, il ne s'agit pas d'un CDD "normal" lorsqu'on est AE mais un contrat de droit public et les conditions de rupture de contrat sont différentes d'un CDD.

Je l'ai lu sur le site du gouvernement....

Voici en pièces jointes les textes.

Mimi

<{POST_SNAPBACK}>

bonjour,

Je suis ae et pour ma part je n'ai pas eu de préavis à faire( j'étais sur lc et qd on m'a appelé j'ai pu partir dès la semaine suivante..), peut etre parce que le proviseur est sympa, je ne sais pas, toujours est-il que tous les ae qui sont partis dans mon lycée l'ont fait pratiquement immédiatement et que ça n'a posé aucun problème...