transports en bus

[sebmac]

Bonjour à tous,

j'ai entendu parler d'une obligation de porter la ceinture pour tous les élèves en bus...

Je n'ai trouvé pour l'instant qu'un texte de 1999 qui précise que les ceintures doivent être portées dans les bus récents si elles existent.

Avez vous eu connaissance d'un texte plus restrictif?

Dans ce cas, nous ne serons plus très nombreux à nous rendre à la piscine avec nos élèves!! <_<

[Moustache]

Paru dans la classe maternelle d'Octobre 2003 :

[sebmac]

Merci Moustache, je ne rêve donc pas de textes officiels dans mon sommeil agité!!

S'il y a un collègue bien informé ou un inspecteur (ou CPC) parmi nous, je pense que nous sommes nombreux à essayer de trouver la référence du texte qui rend la ceinture obligatoire. À vot'bon cœur, amateurs de BO!

[Moustache]

La loi est en vigueur depuis le 9 juillet : la ceinture est imposée dans tous les autocars équipés.

Je cherche le texte exact, mais en attendant :

http://www.lyonne-republicaine.fr/dossiers....YON_D6197.html

Bingo :

Le Décret n°2000-637 du 9 juillet 2003instaure l'obligation du port de la ceinture de sécurité par les conducteurs et passagers des autocars et autobus dont le PTAC excède 3,5 tonnes dès lors que le siège qu'ils occupent est équipé d'une ceinture de sécurité homologuée. Dans les autocars et autobus dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur n'excède pas neuf places, c’est au conducteur que revient l'obligation de s'assurer que les passagers de moins de 13 ans qu'il transporte ont bien accroché leur ceinture de sécurité. Ppour consulter la directive : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=EQUS0301025D

[Yzaza]

J'ai effectivementt entendu parler de la ceinture obligatoire...je ne veux pas dire de bêtises mais l'enseignant est passible d'une ammende par enfant non attaché...ça risuqe de nous coûter cher <_<

Yzaza

[sebmac]

Il est impressionnant ce Moustache!!!

Allez, voici un article plus digeste que chez Légifrance et qui confirme ce que disait Moustache.

http://www.securiteroutiere.equipement.gou...ecurite-TC.html

En tous cas, moi qui me voyait déjà aler à la piscine à pied, je suis content d'être certain que cette loi n'est valable que dans les bus équipés.

[sebmac]

Ah j'oubliais...

Yzaza: en lisant ces articles, tu pourras te rassurer: pour l'instant, le législateur n'a pas encore décidé de la responsablilité en cas de non port par un des élèves (nous, les parents, le chauffeur...?)