jours enfant malade

[cél33]

Bonsoir,

j'aimerais connaître le nombre de jours qui nous sont accordés pour "enfant malade". J'ai entendu parler de 12 jours? De plus, est-ce bien sur une année scolaire et non civile?

Merci d'avance!

[IsaG]

Extrait du KISAITOUT:

Garde d'enfants malades

C. 83-164 du 13-04-1983

CFP 1475 et B-2A/98 du 20-07-1982

C'est un cas assez fréquent...Une autorisation d'absence est de droit, à plein traitement, sur présentation "d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant".

Par année civile (l'année civile a été retenue comme période unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l'Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d'autorisations d'absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi), plus 1/2 journée dans le cas où il travaille à temps partiel (6 demijournées en arrondissant).

Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l'enfant, que son conjoint est à la recherche d'un emploi ou que celuici, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).

Lorsque les deux parents sont agents de l'état, les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Dans le cas où un seul conjoint bénéficie de ces autorisations d'absence, cellesci peuvent être portées à 15 jours consécutifs.