Bonjour à tous !!

Je voulais savoir si parmi vous quelqu'un a la définition d'une loi d'orientation (juridique notamment)

je connais les contenus mais la définition même

Mon prof de philo m'a dit qu'elle "proposait" de grandes directives mais c'est tout

Alors à vous ...

Une loi d'orientation assigne des missions.

Bonjour à tous !!

Je voulais savoir si parmi vous quelqu'un a la définition d'une loi d'orientation (juridique notamment)

je connais les contenus mais la définition même

Mon prof de philo m'a dit qu'elle "proposait" de grandes directives mais c'est tout

Alors à vous ...

Une loi d'orientation donne, comme son nom l'indique, les orientations d'une politique pour les années à venir : en gros : voilà ce qu'on veut faire.

Ensuite, les instances concernées (gvt, assemblées...) élaborent & votent des décrets qui permettent l'application des différents points donnés dans la loi d'orientation.

Pour l'école :

La loi de 1989 (Jospin) donnait les orientations pour les 15 années suivantes...

15 ans plus tard, on élabore une nouvelle loi d'orientation, celle de 2005 (lancée par Fillon) et des décrets sortent régulièrement pour l'appliquer : PPRE, Socle des connaissances, Relance éducation prioritaire...

c'est + clair ?

Flo

c'était ditr, en 89, que la LO servirait 15 ans ou il se trouve que 15 ans après sort une nouvelle LO et c'était pas prévu?

Je veux dire, la LO de 89 avait une date de péremption échéant en 2005?

c'était ditr, en 89, que la LO servirait 15 ans ou il se trouve que 15 ans après sort une nouvelle LO et c'était pas prévu?

Je veux dire, la LO de 89 avait une date de péremption échéant en 2005?

Hello Miss,

La LO 89 a été élaborée pour dire ce que le gouvernement de l'époque voulait faire pour l'école au cours des 15 années à suivre. Il n'y a pas de date de péremption à proprement parler. On savait juste que 15 ans plus tard environ, il serait nécessaire de revoir la politique et donc les grandes orientations (débat national dés 2003).

Cela me semble salutaire, en 15 ans, la société évolue, on peut prendre du recul sur ce qui marche ou pas...

Cela ne veut pas dire que 15 + tard (2004), on met tout au panier. On aurait aussi pu imaginer que les orientations étaient toujours jugées d'actualité & ne pas sortir une nouvelle loi.

D'ailleurs, concrètement, la nouvelle loi n'est pas révolutionnaire et reprend les grandes lignes.

Il faut bien distinguer la LO et ses décrets d'application (& autres) de celle-ci. Ceux-ci sont valables jusqu'à mention contraire (abrogation ou amendement...).

J'espère n'avoir pas trop dit de bêtises.

Par contre, je ne sais pas si la nouvelle loi s'est donné un temps.

Bon courage

Flo

Tchiki boum....

Merci beaucoup Flo c'est ce que je voulais savoir

En gros une LO "propose" et les décrets mettent en application ce qui est proposé.

Car c'est vrai que le terme "loi" induit en erreur on pense que c'est la LO en elle-même qui met en application ...

Non normalement et sauf erreur, on a une loi, puis des décrets d'application

J'ai de gros doutes.

Pouvez-vous me résumez s'il-vous-plait le contenu de ces deux lois d'orientation pour être sûre que j'ai bien retenu l'essentiel et que je n'oublie rien d'important.

Merci

ouhlala !

il y a des tas de psots qui en parlent, je te recommande de faire un tour dessus !

je suis en train d'essayer de démeler tout ça, je peux pas encore te répondre ! mais farfouille, tu seras dans la même galère que moi ! ;o)