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TEXTE REGLEMENTANT DORTOIR

Featured Replies

Posté(e)

Voila..on se pose une question assez serieuse en ce moment...qui doit surveiller le dortoir?

Pour moi...il s'agit d'une atsem sous la responsabilité d'un enseignant situé à proximité. Suis je dans le vrai?

Qui peut me donner le texte officiel car je ne peut le trouver...

Merci

Posté(e)

Ce texte devrait répondre à tes questions :

Publication au JORF du 26 février 1989 - Décret n°89-122 du 24 février 1989

Décret relatif aux directeurs d'école - NOR:MENF8900209D

version consolidée au 15 septembre 2002 - version JO initiale

(...)

CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école.

(...)

Article 2

Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 art. 1 (JORF 15 septembre 2002).

(...)

Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

Il répartit les moyens d'enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.

(...)

donc pour répondre à ta question, une ATSEM peut surveiller le dortoir. Les enfants restant toujours sous la responsabilité de l'enseignant (même cas de figure lorsque l'enseignant confie un petit groupe d'enfants à un intervenant)

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