A propos de ce forum

Bonjour !

Ce forum concerne les organismes de formation. Il a pour objectif :

- de vous renseigner sur les organismes qui peuvent vous préparer au CRPE ;

- de vous guider vers la meilleure formation possible, ou la plus adaptée à votre situation.

- de partager votre expérience et vos conseils avec d'autres membres, dans une certaine limite.

Vous pouvez faire part de votre expérience personnelle et conseiller des organismes de formation aux autres membre. Cependant, étant donné les risques de poursuites pour diffamation, vous veillerez toujours à modérer vos propos.

Vous trouverez plus bas un petit résumé sur la diffamation qui vous donnera une petite idée de ce qu'il faut éviter.

N'hésitez pas à signaler un message qui pourrait poser problème (bouton"Rapporter").

Merci de votre compréhension,

Le webmestre.

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Concernant la diffamation :

La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une

personne morale ou physique SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT. La preuve postérieure n'est pas

acceptée dans tous les cas et notamment (art. 35 de la loi susvisée):

a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;

c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une

condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;."

La loi applicable est : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au 19 avril 2006) car elle

est étendue à toute forme de diffamation publique quelle que soit la personne qui s'y livre (journal, particulier, société,

etc.)

Article 29 :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de

cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours,

cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Voir http://www.legifrance.gouv.fr