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musique et législation, qu'a t'on le droit de faire?

Featured Replies

Posté(e)

je souhaite faire de l'écoute musicale, mais qu'a t'on le droit de faire? Peut-on écouter un morceau, une chanson en entier en classe?

Et pour le chant, même question, peut-on faire écouter le chant aux élèves (sur support CD) et pour le texte, on peut j'imagine taper soi-même le texte pour le leur donner?

Faut-il demander des autorisations?

Merci beaucoup pour vos réponses

Posté(e)

Steffi 59 je ne pourrai pas répondre à ta question précisément surtout avec la nouvelle loi DADVSI. Tu pourrais être mieux renseignée en posant la questions sur un forum de droit comme juristudiant par exemple.

Mais attention quand on veut faire des spectacles avec des chansons.

J'ai lu dans La classe un article qui refroidit !

Une école, dont les élèves avaient chanté lors d'un spectacle gratuit, une chanson d'Hugues Aufray, a reçu une demande de paiement de 75 € pour utilisation sans autorisation préalable d'une oeuvre déposée.

Une jurisprudence de 1993 considère que toute représentation d'élève génère des droits, même en l'absence de but non lucratif ! :o

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