Draisiennes, vélos, gros matériel d'EPS, mobilier, matériel informatique, jeux de cour… Lorsqu'une école manque d'équipement, la tentation peut être grande de faire appel à la coopérative scolaire.
Après tout, l'argent sera utilisé au bénéfice des élèves. Et si l'achat est associé à un « projet pédagogique », ne devient-il pas une dépense parfaitement légitime de la coopérative ?
La réponse est plus nuancée.
Un principe essentiel : la coopérative ne remplace pas la commune
Le point de départ se trouve dans le Code de l'éducation.
L'article L.212-4 du Code de l'éducation dispose que :
« La commune a la charge des écoles publiques. »
Il précise qu'elle en assure notamment « l'équipement et le fonctionnement ».
L'article L.212-5 complète ces dispositions en énumérant certaines dépenses obligatoires des communes, parmi lesquelles l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire.
Le ministère de l'Éducation nationale rappelle de son côté que les coopératives scolaires « ne doivent pas se substituer aux communes » et qu'elles ne peuvent servir à financer l'entretien ou le fonctionnement de l'école.
➡️ Les acteurs à l'école, au collège et au lycée – ministère de l'Éducation nationale
Une fiche du Guide pratique pour la direction de l'école précise également que la coopérative dispose d'un budget destiné principalement à financer des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité, mais qu'elle ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales en matière d'entretien et de fonctionnement.
Il existe donc une frontière fondamentale entre :
l'équipement et le fonctionnement ordinaires de l'école, qui relèvent de la collectivité publique ;
et
les projets éducatifs et coopératifs, auxquels la coopérative scolaire peut apporter son financement.
L'OCCE le rappelle très clairement
Les associations départementales de l'OCCE publient régulièrement des documents destinés à aider les mandataires à déterminer ce que la coopérative peut ou non financer.
L'OCCE de La Réunion rappelle ainsi que relèvent du financement de la mairie :
les frais structurels de l'école ;
le mobilier ;
le matériel pédagogique collectif ;
les fournitures individuelles ;
plus généralement, le fonctionnement de l'école.
Son document « Légal ou illégal – Les dépenses de la coopérative OCCE » rappelle que la coopérative ne doit pas contribuer à l'achat de moyens d'enseignement ou au financement des activités obligatoires.
➡️ Consulter le document « Légal ou illégal » de l'OCCE 974
Une formule employée dans ce document résume particulièrement bien la philosophie du dispositif :
L'argent institutionnel est au service de la mission éducative ; l'argent associatif est au service du projet avec les enfants et pour les enfants.
Et s'il existe un « projet pédagogique » ?
C'est là que les choses se compliquent.
On entend parfois :
« Il suffit de monter un projet, de définir des objectifs pédagogiques et la coopérative peut acheter le matériel. »
Ce raisonnement est trop simple.
Certes, la coopérative a précisément vocation à financer des projets. Certains équipements peuvent donc parfaitement être achetés dans ce cadre.
Mais le simple fait de rédiger une fiche intitulée « projet pédagogique » ne transforme pas automatiquement une dépense relevant normalement de l'équipement de l'école en dépense coopérative.
Prenons un exemple.
Une école souhaite acquérir quinze draisiennes. Elles resteront dans l'école pendant plusieurs années et seront utilisées successivement par différentes classes en EPS.
Il serait très facile de rédiger un projet comportant des objectifs tels que :
développer l'équilibre ;
maîtriser ses déplacements ;
contrôler sa trajectoire ;
adapter sa vitesse ;
respecter les règles de sécurité.
Ces objectifs sont parfaitement pertinents… mais ce sont avant tout des objectifs d'apprentissage.
Le véritable problème reste donc entier : ces quinze draisiennes constituent-elles le support particulier d'un projet coopératif ou constituent-elles, en réalité, un parc de matériel EPS destiné à équiper durablement l'école ?
Dans le second cas, le financement par la commune paraît devoir être recherché en priorité.
Petit matériel EPS et gros équipement : l'OCCE fait lui-même la distinction
Plusieurs associations départementales de l'OCCE donnent des exemples très éclairants.
L'OCCE des Alpes-de-Haute-Provence indique ainsi que la coopérative peut acheter du petit matériel EPS, comme des ballons, raquettes ou balles, notamment pour les récréations.
En revanche, le même document classe le gros matériel d'EPS parmi les achats qui ne doivent pas être effectués par la coopérative.
L'OCCE d'Eure-et-Loir rappelle par ailleurs que les achats importants doivent faire l'objet d'une véritable délibération de la coopérative et être consignés dans le registre prévu à cet effet.
Une draisienne n'est évidemment pas expressément citée par le Code de l'éducation. La qualification dépendra donc du contexte : acheter ponctuellement quelques objets nécessaires à un véritable projet coopératif n'est pas la même chose que constituer, avec l'argent de la coopérative, un parc permanent d'équipements EPS pour l'école.
Une question simple peut aider à réfléchir
Face à un achat important, on peut se poser la question suivante :
« Si la coopérative scolaire n'existait pas, l'école aurait-elle néanmoins besoin de cet équipement pour assurer normalement ses enseignements et son fonctionnement ? »
Si la réponse est oui, il existe de bonnes raisons de se demander si la dépense ne devrait pas être supportée par la collectivité publique.
Une autre question peut compléter la première :
« Qu'est-ce qui, dans ce projet, est véritablement coopératif et associe les élèves aux décisions et à sa réalisation ? »
Il ne suffit donc pas nécessairement que le matériel serve aux élèves. Il faut s'interroger sur la nature même de la dépense.
« Nous avons voté l'achat à l'unanimité » : est-ce suffisant ?
Non.
La décision concernant les dépenses de la coopérative est bien collective.
L'OCCE de Corse-du-Sud rappelle ainsi que c'est le conseil de coopérative qui prend les décisions concernant celle-ci.
Pour les achats importants, ceux-ci doivent être inscrits dans le registre des délibérations. L'OCCE d'Eure-et-Loir précise même qu'ils ne sont pas de la compétence d'une seule personne.
Mais cela ne signifie pas qu'un vote unanime permet de financer n'importe quelle dépense.
Le mandataire conserve une responsabilité particulière
C'est un point parfois méconnu.
Le conseil de coopérative décide de l'achat, mais le mandataire n'est pas seulement la personne qui signe le chèque ou effectue le virement.
L'OCCE du Calvados l'explique en une phrase particulièrement claire :
« Le conseil de coopérative décide des achats. Le mandataire veille à ce que les achats relèvent bien de la coopérative et non de la commune. »
L'OCCE du Var indique également que le mandataire veille au bon fonctionnement de la coopérative et à la légalité des actions organisées en son nom.
Enfin, plusieurs associations départementales rappellent que le mandataire ne peut régler que les dépenses incombant réellement à la coopérative, sur justificatif et après décision du conseil de coopérative.
Autrement dit :
la décision est collective, mais le mandataire conserve des obligations propres liées à l'exécution de cette décision.
Il ne peut donc pas nécessairement se contenter de dire : « Toute l'équipe a voté pour, je suis obligé de payer. »
Le directeur est-il responsable ?
Il faut également éviter une confusion fréquente entre les fonctions de directeur d'école et celles de mandataire de la coopérative.
Ce sont deux fonctions différentes.
Le directeur n'est pas, du seul fait de sa fonction, le gestionnaire de la coopérative. Le mandataire n'est d'ailleurs pas obligatoirement le directeur.
Lorsqu'une coopérative est affiliée à l'OCCE, elle fonctionne dans le cadre juridique de l'association départementale, qui donne mandat à un enseignant pour effectuer certaines opérations au nom de la coopérative.
Il faut donc distinguer :
les responsabilités liées à la direction de l'école ;
les décisions prises collectivement par la coopérative ;
les responsabilités particulières du mandataire dans la gestion financière et comptable.
Que faire en cas de doute ?
La solution la plus sûre est finalement assez simple.
Ne pas engager la dépense immédiatement.
Pour un équipement important dont la nature est discutable, il est préférable :
de déterminer précisément l'usage prévu du matériel ;
de se demander s'il constitue un équipement normal et durable de l'école ;
de solliciter d'abord la collectivité lorsque l'achat semble relever de l'équipement scolaire ;
de faire délibérer le conseil de coopérative si un financement coopératif est envisagé ;
et, en cas de doute, de demander un avis écrit à l'association départementale OCCE avant l'achat.
Une question peut par exemple être formulée ainsi :
« Notre école souhaite acquérir X draisiennes destinées à constituer un parc permanent de matériel EPS, utilisable pendant plusieurs années par différentes classes. Cet achat peut-il être financé par la coopérative scolaire OCCE dans le cadre d'un projet pédagogique et coopératif, ou doit-il être considéré comme un équipement collectif de l'école relevant normalement de la collectivité territoriale ? »
Cette précaution protège le mandataire comme l'ensemble de l'équipe.
En résumé
Une coopérative scolaire n'est pas une caisse destinée à pallier l'insuffisance des crédits de fonctionnement d'une école.
Elle dispose certes d'une certaine liberté pour financer des projets éducatifs et coopératifs, et elle peut acquérir du matériel nécessaire à leur réalisation.
Mais cette possibilité ne doit pas conduire à transférer progressivement à la coopérative — et donc, indirectement, aux familles et aux actions organisées par l'école — le financement des équipements qui devraient normalement être pris en charge par la collectivité publique.
Ajouter le mot « projet » devant une dépense ne suffit donc pas à en faire une dépense coopérative.
Face à un achat important — draisiennes, vélos, matériel EPS, équipement numérique, mobilier, jeux de cour… — mieux vaut déterminer d'abord qui devrait normalement financer cet équipement, puis, en cas d'incertitude, demander l'avis de l'OCCE avant d'engager les fonds.
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