Différence entre sanction et punition
<ARTICLE EN COURS DE REDACTION>
A l'école, la sanction doit avoir une visée éducative.
La circulaire du 9 juillet 2014 précise que les comportements qui perturbent les activités scolaires donnent lieu à des réprimandes. Mais elles ne peuvent porter atteinte à l'intégrité morale et physique de l'élève.
La sanction est individuelle. Elle doit être motivée et expliquée.
On ne peut priver un élève de la totalité de la récréation.
Cadre juridique
La légalité de la sanction :
La sanction doit être prévue dans le règlement intérieur de l'école.
Le contradictoire :
La sanction doit être motivée et expliquée à l'élève, ses arguments doivent être entendus, les parents doivent être informés de la sanction.
L'individualisation :
La sanction est individuelle et ne peut pas être collective.
Modifié par André Jorge
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