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Dérogation

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Posté(e)
J'ai profité d'un entretien avec la mairesse du village de mon école qui m'a alors dit que c'était interdit de recevoir en contrepartie l'argent des parents pour qu'ils puissent inscrire leurs enfants là où ils le souhaitent si désaccord de la mairie de la commune, elle a insisté sur la gratuité de l'école publique :)

D'où mon étonnement :)

Je pense sérieusement à emmener mon fils avec moi, même avec les deux heures quotidiennes de trajet à moins que j'ai l'énorme chance de rentrer enfin chez moi.

je viens de retrouver le texte sur les dérogations. En fait, les cas 1 et 2 que j'avais cités sont liés : il faut que les deux parents travaillent ( peu importe où) ET que la commune de résidence ne dispose pas de moyens de garde OU de restauration, pour le le maire de la commune de résidence soit dans l'obligation de payer les frais de scolarité.

Mais c'est tout à fait illégal de demander aux parents de les payer !

R_partition_entre_les_communes.doc

Posté(e)
  • Auteur
J'ai profité d'un entretien avec la mairesse du village de mon école qui m'a alors dit que c'était interdit de recevoir en contrepartie l'argent des parents pour qu'ils puissent inscrire leurs enfants là où ils le souhaitent si désaccord de la mairie de la commune, elle a insisté sur la gratuité de l'école publique :)

D'où mon étonnement :)

Je pense sérieusement à emmener mon fils avec moi, même avec les deux heures quotidiennes de trajet à moins que j'ai l'énorme chance de rentrer enfin chez moi.

je viens de retrouver le texte sur les dérogations. En fait, les cas 1 et 2 que j'avais cités sont liés : il faut que les deux parents travaillent ( peu importe où) ET que la commune de résidence ne dispose pas de moyens de garde OU de restauration, pour le le maire de la commune de résidence soit dans l'obligation de payer les frais de scolarité.

Mais c'est tout à fait illégal de demander aux parents de les payer !

:) Merci !

Et bien je muris ma réflexion pour mon propre cas mais maintenant je sais quoi répondre au téléphone :)

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