Lettre du ministre parue au BO n° 38 du 28 octobre 1999 :

http://eduscol.education.fr/D0097/note1999-10-13.htm

Lettre du ministre en date du 22 novembre 2001 :

http://www.andev.com.fr/pdf/circul_parents_divorces.pdf

Page du site ministériel EduScol : http://eduscol.education.fr/D0097/autorite.htm

Lettre d'un IA reprenant bien tous les différents cas : http://www.ia13.ac-aix-marseille.fr/Depart...tsdu13Nov06.pdf

Merci Dominique pour les documents officiels.

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J'avais cru comprendre que le parent qui n'a pas la garde doit envoyer une enveloppe timbrée avec son adresse pour chaque bulletin qu'il souhaite recevoir, sinon on n'a pas à lui envoyer. Info ou intox ?

Je confirme, on doit bien envoyer le livret (ou la photocopie) aux deux parents. Même si on ne voit jamais l'un des parents. Et c'est à l'école de faire la démarche sans attendre timbre ou enveloppe, par contre...il faut avoir l'adresse du parent!