Le texte officiel c'est simplement le Réglement type départemental des écoles (chapitre "fréquentation et obligations scolaires) et les dispositions à ce sujet doivent figurer dans le réglement intérieur de chaque école élémentaire : le Directeur peut accorder des autorisations d'absence sur demande écrite des parents dans des cas exceptionnels (la formule n'est pas exactement celle-là mais en gros c'est ça)

Nous, c'est l'inspectrice qui nous a fait passé un papier avec cette décharge

Nous le papier est dans le bulletin départemental et à partir du moment où nous avons une signature du parent qui détient l'autorité parentale, je pense vraiment qu'aucun juge ne nous condamnerait...

Sinon tu peux avoir une partie du texte et ses référence au code de l'éducation là : http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

Il faut chercher à la lettre A comme absence.

Nous, c'est l'inspectrice qui nous a fait passé un papier avec cette décharge

Nous le papier est dans le bulletin départemental et à partir du moment où nous avons une signature du parent qui détient l'autorité parentale, je pense vraiment qu'aucun juge ne nous condamnerait...

Sinon tu peux avoir une partie du texte et ses référence au code de l'éducation là : http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

Il faut chercher à la lettre A comme absence.

Dans cette partie du Code de l'Education il n'est question que du contrôle a posteriori des absences constatées dans le cadre de l'obligation scolaire, avec justificatif motivé des parents et non pas d'autorisation de quitter la classe ou de s'absenter alors que celà est prévu et doit être demandé par écrit à l'avance par les parents.

Nous, c'est l'inspectrice qui nous a fait passé un papier avec cette décharge

Nous le papier est dans le bulletin départemental et à partir du moment où nous avons une signature du parent qui détient l'autorité parentale, je pense vraiment qu'aucun juge ne nous condamnerait...

Sinon tu peux avoir une partie du texte et ses référence au code de l'éducation là : http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

Il faut chercher à la lettre A comme absence.

Dans cette partie du Code de l'Education il n'est question que du contrôle a posteriori des absences constatées dans le cadre de l'obligation scolaire, avec justificatif motivé des parents et non pas d'autorisation de quitter la classe ou de s'absenter alors que celà est prévu et doit être demandé par écrit à l'avance par les parents.

Si article R131-5 :En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Merci beaucoup pour vos réponses et bon courage à ceux qui reprennent demain.

Nous, c'est l'inspectrice qui nous a fait passé un papier avec cette décharge

Nous le papier est dans le bulletin départemental et à partir du moment où nous avons une signature du parent qui détient l'autorité parentale, je pense vraiment qu'aucun juge ne nous condamnerait...

Sinon tu peux avoir une partie du texte et ses référence au code de l'éducation là : http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/memento_v4/index2.htm

Il faut chercher à la lettre A comme absence.

Dans cette partie du Code de l'Education il n'est question que du contrôle a posteriori des absences constatées dans le cadre de l'obligation scolaire, avec justificatif motivé des parents et non pas d'autorisation de quitter la classe ou de s'absenter alors que celà est prévu et doit être demandé par écrit à l'avance par les parents.

Si article R131-5 :En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Houlà !!!! OK. Excuses.....

Je fais remonter le sujet, est-ce que quelqu'un a un modèle de décharge à faire signer par les parents?

Merci