Conseil d'école : votes + nb de représentants de la mairie

[Petit_Gizmo]

A quelques jours de mon premier conseil d'école en tant que directeur, je me pose deux questions (avant d'autres, peut-être, dans les prochaines heures ) :

1/ Je pensais que le conseil d'école pouvait voter certaines décisions. Par exemple, l'an passé, un parent élu a émis le souhait qu'un container pour cartouche d'encre soit placé dans l'école. Cette proposition a été soumise au vote du conseil d'école. Ce n'est qu'un exemple parmi plusieurs situations ayant entrainé un vote ces dernières années dans mon école. Or, sur un site consacré au conseil d'école (http://www.ac-versailles.fr/ia91/pedagogie...tagedir/Ad4.htm) je lis que la seule chose soumise au vote du conseil est le réglement intérieur. Qu'en est-il exactement ?

2/ Jusqu'à présent, nous faisions un conseil des écoles (école maternelle + école primaire, ensembles, avec accord de l'IEN). Quatre représentants de la mairie étaient présents : deux titulaires et deux suppléants (c'est ainsi que le Maire les appelle). Depuis cet été, les deux écoles ont fusionné. Je pensais donc que la mairie n'avait plus droit qu'à deux membres, dont un seul a le droit de voter. Or, je viens de lire que sont membres du conseil d'école le Maire ou son représentant (donc un vote) et un conseiller municipal (donc un 2è vote). Pouvez-vous me confirmer que deux élus municipaux ont donc le droit de voter ?

Merci !

[dada]

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

le directeur de l'école, président ;

le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;

le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Donc s'il n'y a plus qu'un Conseil d'école puisque fusion à mon avis il ne doit plus y avoir que le maire et un conseiller.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

Vote le règlement intérieur de l'école.

Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

l'utilisation des moyens alloués à l'école ;

les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

les activités périscolaires ;

la restauration scolaire ;

l'hygiène scolaire ;

la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

Oui le seul vote est le réglement intérieur de l'école, pour le reste le CE n'a qu'un avis consultatif et informatif.

Tu peux trouver les informations sur ce sîte : mémento des écoles

[Petit_Gizmo]

Merci pour ces rappels, Dada. J'avais trouvé ces textes, mais je voulais confirmation, car ça ne correspond vraiment pas aux conseils d'école auxquels j'ai l'habitude de participer !!!

Concernant le vote, vraiment, je suis vraiment déconcerté. En effet, depuis six ans que je suis dans cette école, l'ex-directeur a soumis régulièrement des propositions au vote du conseil d'école (et, si mes souvenirs sont bons, c'était aussi le cas dans les écoles où j'ai travaillé auparavant), pour des petits trucs (comme le container pour cartouches d'imprimante) ou des points plus importants (par exemple la proposition de fusion, il y a trois ans, qui avait été soumise au vote, en présence de notre IEN.). Je pense aussi à l'accord pour le projet d'école : pour obtenir cet accord, il faut bien qu'il y ait un vote, sinon comment faire ? Si on demande aux participants :"Certains sont-ils opposés à ce projet d'école ?", c'est comme un vote, il me semble...

Si le CE n'a pas le droit de voter, comment prendre une décision lorsque tous les membres ne sont pas du même avis ? Le CE n'a qu'un avis consultatif et informatif, certes, mais il adopte le projet d'école et donne son accord pour l'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles. Or, pour adopter et donner son accord,il faut bien voter, non ??? Sinon comment faire ?

Pour ce qui est des représentants de la mairie, j'en déduis que jusqu'à présent, le directeur de l'école se plantait puisque d'après lui (et d'après le maire) il n'y avait qu'un représentant de la mairie par école. Or, selon les textes, ce sont deux représentants.

[théo]

L'an passé j'ai fait voter le conseil d'école sur l'aménagement de la semaine scolaire (en fonction des résultats du vote des parents).

Le conseil d'école a alors émis un avis.

[dada]

Franck il y a ce que disent les textes et la pratique, ici il n'y a qu'un représentant de la mairie aussi et encore pendant trois ans je ne l'ai jamais vu....

Pour ce qui est de la fusion, on peut soumettre au vote oui mais j'ai le cas d'une école où les enseignants de maternelle avaient voté contre, les deux conseils d'école aussi et pour finir la fusion a quand mm été adoptée ...Donc l'avis des conseils d'école...Enfin ici hein

[dada]

Et chez nous, ils viennent à trois par commune, donc six représentants des mairies, cinq ou six représentants des parents (les titulaires et les suppléants) et trois ou quatre instits (trois classes dont une avec deux collègues à mi-temps).

Rassure moi, vous n'invitez pas tout ce monde???

Ici les suppléants ne sont invités qu'au premier conseil pour faire connaissance et leur expliquer le fonctionnement du CE , ensuite ils ne sont présents qu'en cas d'absence d'un titulaire.

[Petit_Gizmo]

ci les suppléants ne sont invités qu'au premier conseil pour faire connaissance

Chez nous, les suppléants sont invités à chaque conseil. Mais nous n'avons que 4 classes, donc ça ne fait pas trop de monde.

[ToRXIII]

Vous votez mais sur quelles règles?

A la proportionnelle? majorité relative? absolue? Plusieurs tours? Les membres présents votent? Et les absents? Votent par correspondance? Votent pas? En cas d'égalité qui tranche? Je n'ai pas trouvé de texte sur le mode de vote.

Sinon comment choisir la modalité du vote? Par vote?

Modifié 11 novembre 2007 par ToRXIII

[hamster]

C'est ça!

Les modalités de vote se décident au conseil d'école....

[théo]

J'ai également une question concernant les votes de la mairie (je suis en train de préparer le réglement intérieur du conseil d'école afin de cadrer les choses) et dans ma commune qui est assez grosse (25000 hab) je pense, la mairie vient à 3 personnes:

- 2 conseiller municipaux

- la responsable du service éducation

Qui peux voter puisqu'il n'y que 2 voix?

A priori, ce serait les conseillers municipaux si je m'en tiens au texte; mais la responsable du service éducation est mon interlocuteur principal durant toute la semaine, ce serait bizarre que je l'évince du vote.

Autre question: est-ce qu'une personne qui ne peut venir donne son vote à une autre?

[Invité]

Il faut s'en tenir aux textes. Il est d'ailleurs bon de les rappeler au premier CE.

[julietta04]

Que se passe-t-il s'il y a égalité lors du vote?

Par exemple pour le vote du règlement intérieur, si j'ai 3 insitits pour et les 3 parents contre?? (on a jamais de représentant de la mairie ni d'ien...).