Conseil d'école : votes + nb de représentants de la mairie

[Argon]

Ooops !

[blacknader]

Dans les RPI, c'est une vraie galère s'il n'y a pas de Sivos. J'ai déjà eu 4 maires venant chacun avec 1 ou 2 conseillers... pour 4 classes...

jamais trouvé de texte pour expliquer à tous ces représentants des municipalités qu'ils n'avaient que 2 voies en tout. Fort heureusement, les règlements d'école ont toujours été votés à l'unanimité.

Et d'ailleurs, ce n'est pas le seul point où il manque des textes pour les RPI !

[mayre]

Dans les RPI, c'est une vraie galère s'il n'y a pas de Sivos. J'ai déjà eu 4 maires venant chacun avec 1 ou 2 conseillers... pour 4 classes...

jamais trouvé de texte pour expliquer à tous ces représentants des municipalités qu'ils n'avaient que 2 voies en tout. Fort heureusement, les règlements d'école ont toujours été votés à l'unanimité.

Et d'ailleurs, ce n'est pas le seul point où il manque des textes pour les RPI !

Mais il y a bien un texte:

Article D411-3 du code de l'éducation...

Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Tes maires ont donc chacun deux voix...

Car, à la base, chaque école du RPI devrait avoir un CE propre à elle-même. Et chaque année, vous devriez décider de réunir les CE en un seul, comme l'indique le texte.