Bonjour,

ce matin pendant la récréation, un élève a lancé un caillou dans la vitre d'une voiture stationnée près de la cour et la vitre s'est brisée.

Est-ce l'assurance de l'élève fautif qui doit fonctionner ou celle de l'école?

J'ai essayé de joindre les CPC pour leur poser la question mais personne ne répond.

A votre avis?

A mon avis celle de l'enfant mais téléphone à la MAE ils te donneront le renseignement

J'ai essayé de joindre les CPC pour leur poser la question mais personne ne répond.

Pourquoi, ils sauront répondre ?

Sans doute la responsabilité civile de l'enfant.

Appelle l'autonome aussi, ils peuvent aider.

Bonjour,

ce matin pendant la récréation, un élève a lancé un caillou dans la vitre d'une voiture stationnée près de la cour et la vitre s'est brisée.

Est-ce l'assurance de l'élève fautif qui doit fonctionner ou celle de l'école?

J'ai essayé de joindre les CPC pour leur poser la question mais personne ne répond.

A votre avis?

Cela m'est arrivé personnellement il y a quelques années... J'ai informé la famille de l'enfant et fait parvenir un constat à mon assurance (Maif) avec les coordonnées de l'assurance des parents (Maif aussi c'était simple!) c'est la responsabilité civile des parents qui joue.

Il peut néanmoins se poser éventuellement le problème de la surveillance (si les parents la mettent en cause) mais lancer un caillou est relativement imprévisible ... dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passe...

Bonjour,

ce matin pendant la récréation, un élève a lancé un caillou dans la vitre d'une voiture stationnée près de la cour et la vitre s'est brisée.

Est-ce l'assurance de l'élève fautif qui doit fonctionner ou celle de l'école?

J'ai essayé de joindre les CPC pour leur poser la question mais personne ne répond.

A votre avis?

Cela m'est arrivé personnellement il y a quelques années... J'ai informé la famille de l'enfant et fait parvenir un constat à mon assurance (Maif) avec les coordonnées de l'assurance des parents (Maif aussi c'était simple!) c'est la responsabilité civile des parents qui joue.

Il peut néanmoins se poser éventuellement le problème de la surveillance (si les parents la mettent en cause) mais lancer un caillou est relativement imprévisible ... dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passe...

J'ai bien eu confirmation auprèsde mon inspecteur que c'était l'assurance de l'enfant qui devait prendre ça en charge.

Par ailleurs, il veut que je fasse un signalement d'incident pour me couvrir. Oui ok mais pourquoi? (Sur le coup, je ne me suis pas posée la question mais en le rédigeant, je me suis demandée pourquoi je faisais ça).

Si vous avez la réponse...

Comme je te le disais, sans doute pour que la surveillance ne puisse être mise en cause par la famille. En faisant un rapport, tu montres que tu étais présente et tu mentionnes le déroulement des faits que tu n'as pu empêcher vu leur soudaineté ...

Comme je te le disais, sans doute pour que la surveillance ne puisse être mise en cause par la famille. En faisant un rapport, tu montres que tu étais présente et tu mentionnes le déroulement des faits que tu n'as pu empêcher vu leur soudaineté ...

Même réponse

Un signalement d'incident ce n'est pas la même chose qu'une déclaration d'accident... (c'est pas le même papier).

Bref, vous devez avoir raison.

Merci

Un signalement d'incident ce n'est pas la même chose qu'une déclaration d'accident... (c'est pas le même papier).

Bref, vous devez avoir raison.

Merci

Non non ce n'est pas le même papier, la déclaration d'accident c'est pour l'assurance, le signalement c'est pour l'inspection , ici on a un formulaire spéciale très détaillé et on doit le renvoyer à l'inspection.

Un signalement d'incident ce n'est pas la même chose qu'une déclaration d'accident... (c'est pas le même papier).

Bref, vous devez avoir raison.

Merci

Non non ce n'est pas le même papier, la déclaration d'accident c'est pour l'assurance, le signalement c'est pour l'inspection , ici on a un formulaire spéciale très détaillé et on doit le renvoyer à l'inspection.

C'est ce que je dois faire également, mais pour le moment ça n'est pas possible car je ne sais toujours pas qui est le propriétaire de la voiture.

Je remonte le post car cette histoire traine toujours...

Le papa de l'enfant en question refuse de communiquer l'adresse de son assurance au monsieur dont la voiture a été abîmée sous prétexte que l'on fait de la persécution envers son fils... <_<

En gros, son fils n'a rien fait mais comme il est "noir" on lui a tout mis sur le dos...

La situation est bloquée; le monsieur ne peux pas faire changer sa vitre faute d'avoir un nom d'assurance à communiuqer à sa propre assurance (je sais pas si je suis très claire?!) .

Que faire?

Merci