la non-fréquentation régulière de l'école peut entraîner une radiation pure et simple.

Il faudra que tu me sortes un texte là...

Tu n'as le droit de radier un élève que s'il ne fréquente pas l'école pendant un mois sans que tu en saches la raison, en dehors de ça, c'est l'IEN qui décide d'une radiation pas nous simple directeur...

L'IEN n'intervient en aucun cas pour les inscriptions et les radiations. En maternelle, cela m'est déjà arrivé de faire une lettre de rappel aux parents avec menace de radiation et j'envoie une copie à l'IEN. Un IEN a même appuyé mon geste par une lettre de sa part où il indiquait qu'il connaissait et appuyait ma décision.

Les inscriptions et les radiations sont le fait du directeur. Plus exactement, le maire inscrit et le directeur admet. Mais la radiation est prononcé par le directeur ; d'ailleurs qui a accès au processus de radiation sur Base Elève ?

Les règlements départementaux sont tous issus d'un texte national et les seules "variantes" ne concernent que des détails locaux.

Quel texte?

C'est la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 visible ici qui plante le décor de nos règlements départementaux.

Pour l'école maternelle, c'est bien le directeur qui décide et procède à la radiation, en cas d'absentéisme.

Pour l'école élémentaire, la procédure est différente, l'IEN peut décider du changement d'école à son issue, en cas de problèmes de comportement : le directeur ne décide pas, mais procède à la radiation.

N'y aurait-il pas une méprise entre la persone qui radie (administrativement) et la personne qui autorise la radiation ?

Pas de méprise entre l'acte administratif et la décision dans ces deux situations exceptionnelles.

Et pour les situations banales, s'il a les éléments de demande légitime de la famille, le directeur décide et procède à la radiation.

la non-fréquentation régulière de l'école peut entraîner une radiation pure et simple.

Il faudra que tu me sortes un texte là...

Tu n'as le droit de radier un élève que s'il ne fréquente pas l'école pendant un mois sans que tu en saches la raison, en dehors de ça, c'est l'IEN qui décide d'une radiation pas nous simple directeur...

L'IEN n'intervient en aucun cas pour les inscriptions et les radiations. En maternelle, cela m'est déjà arrivé de faire une lettre de rappel aux parents avec menace de radiation et j'envoie une copie à l'IEN. Un IEN a même appuyé mon geste par une lettre de sa part où il indiquait qu'il connaissait et appuyait ma décision.

Les inscriptions et les radiations sont le fait du directeur. Plus exactement, le maire inscrit et le directeur admet. Mais la radiation est prononcé par le directeur ; d'ailleurs qui a accès au processus de radiation sur Base Elève ?

Les règlements départementaux sont tous issus d'un texte national et les seules "variantes" ne concernent que des détails locaux.

Quel texte?

Article 9 du décret 90-788 du code de l'éducation qui explique que c'est à chaque IA de créer son règlement départemental en accord avec le code de l'éducation.

A chaque rentrée des directives ministérielles sont données pour redéfinir des priorités nationales à décliner au niveau départemental.

C'est donc ton IA, dans son règlement, qui te dit ce qu'il faut faire...

C'est donc ton IA, dans son règlement, qui te dit ce qu'il faut faire...

Dommage, en effet, qu'une fois encore, l'Education Nationale ne le soit pas.

La version de graindecafé semblait régler le problème de manière claire :

Pour l'école maternelle, c'est bien le directeur qui décide et procède à la radiation, en cas d'absentéisme.

Pour l'école élémentaire, la procédure est différente, l'IEN peut décider du changement d'école à son issue, en cas de problèmes de comportement : le directeur ne décide pas, mais procède à la radiation.

Je ne pensais pas que ma réponse susciterait un tel débat. Merci à graindecafé et montagny de l'avoir étayée par les références aux textes officiels, ce que j'aurais fait sans problème si j'avais vu mes mails plus tôt. Vous m'avez fait gagner du temps.