Merci ! C'est bien ce que j'ai dit à la collègue. Mais au cas où, je me renseignais pour savoir s'il existait un texte...

Aujourd'hui, l'enfant était malade et c'est la mère qui est passée pour prévenir. (alors qu'elle ne vient jamais habituellement)

La collègue a fait un courrier en demandant un RDV au père pour après les vacances (ici, on est en vacances demain soir) et elle a joint l'extrait du texte qui stipule qu'il s'expose, si récidive, à un dépôt de plainte et ce qu'il risquait.

Si Hamster ou Dajta retrouvent le texte en question, je suis preneuse !

Suite prochain épisode !

Tu ne peux pas interdire à un parent, qui dispose de l'autorité parentale, de pénétrer dans une école maternelle pour y déposer ou venir chercher son enfant. A moins que le règlement stipule que l'accueil et la sortie se font au portail, ce qui est fréquent en élémentaire mais assez rare en maternelle.

En plus du réflexe IEN, ne pas oublier le réflexe "autonome de solidarité"...

bon courage !

Si. On ne rentre dans un établissement d'enseignement que sur autorisation du directeur (du principal ou du proviseur). En maternelle l'autorisation est tacite puisque les parents sont invités à déposer et reprendre directement leurs enfants auprès des enseignants. Mais le directeur est le garant de la sécurité des personnes dans les locaux scolaires et refuser l'entrée à ce papa est tout à fait justifiée. Il faut en revanche prévoir un système pour récupérer l'enfant à l'entrée et le lui amener à la sortie. Je précise que toutes les dispositions concernant la sécurité aux accès sont renforcées avec le plan vigipirate. Enfin, il existe un délit d'intrusion dans un établissement scolaire :

Art. R. 645-12. - Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Merci ! J'ai retrouvé le texte complet.

Bien sûr, la directrice avait envisagé une solution pour que le père confie l'enfant à la personne qui est à l'entrée et pour le lui remettre à la sortie des classes.

Par ailleurs, en ce qui concerne la notion d'intrusion, en lisant le texte entièrement, je comprends qu'il faut qu'il y ait eu une plainte déposée (pour que l'infraction soit reconnue). Pour l'instant, la directrice préfèrerait ne pas en arriver là: la déclaration d'incident majeur a été faite, l'Autonome a été contactée...

Ce serait bien que seule "la menace" fasse effet.

On avait parlé de Vigipirate mais le père aurait pu contester le fait que Vigipirate ne s'applique qu'à lui seul.

En tout cas, merci à tous pour vos remarques et votre aide. C'est difficile de connaître tous les textes de loi.

Je vous tiens au courant si suite il y a.