Tout est dans le titre.....

A-t-on le droit de vendre de la bière lors d'une fête d'école organisée dans l'enceinte de l'école hors temps scolaire (18h-21h)?

Merci de vos éclairages.

L'association de parents qui gère notre kermesse vend traditionnellement de la bière et du vin. Mais est-ce légal ? Bonne question !

Il y a une licence à acheter auprès des Services des Impôts mais attention à qui on vend de l'alcool, il y a aussi une loi là dessus.

Notre inspection doit mettre en ligne des textes de référence pour l'organisation des fêtes école prochainement. Je mettrai le lien dès que....

Notre association fait une demande à la mairie.

Dans ma précédent école, l'ape faisait une demande de licence IV auprès de la mairie.

La seule condition du maire était que la buvette ne soit pas dans l'enceinte de l'école mais dans la ruelle fermée pour l'occasion.

Non c'est interdit, il faut que cette vente soit à plus de 400m de l'enceinte scolaire ...Mais dans la réalité....

Non c'est interdit, il faut que cette vente soit à plus de 400m de l'enceinte scolaire ...Mais dans la réalité....

Tu as le texte Dada ? L'Amicale veut vendre des alcools forts dans l'enceinte de l'école lors de la Fête des Ecoles et ce jusque 14h30 soit arrêt de cette vente seulement 30mn avant la remise des prix et lespectacle des enfants. La vente bière et vin continuera.

Nous, enseignants, voulont limiter l'apéro du midi à de la Sangria et vendu seulement avant le repas.

Ce sera dans la cour de récréation mais quad même un peu moins alcoolisé !

Je n'ai trouvé que cette info pour l'instant. On parle de la déclaration mais pas de la distance. Je continue à chercher

C'est toujours pareil...aucun texte.....débrouillez-vous messieurs dames.....

J'apelle l'IA cet après-midi, je vous tiens informé.

Je n'ai pas le texte mais cela m'a été confirmé par un secrétaire de mairie qui en plus est président d'association, ainsi que par une maman de l'école qui voulait installer son bar près d'une école, les mines sont venues mesurer la distance pour être sûre qu'elle pouvait le faire.

Il suffit de téléphoner en préfecture et tu devrais avoir ce texte, si j'ai le temps je vais le chercher.

Merci Dada. J'ai cherché et trouvé.

Effectivement...il me faut appeler la préfecture et la mairie. Comme commission cantine ce soir , je vais me renseigner. Ils doivent connaître le réglementation en vigueur dans notre département.

J'ai trouvé un texte communale qui explique les démarches, il vaut ce qu'il vaut.....

Organisation des manifestations type fête d'école et autres.

Merci