Inscription refusée

[Evana]

Bonjour, je vous expose le cas d'un couple d'amis. Leur petite fille actuellement en grande section, qui bénéficie d'une dérogation pour son inscription à l'école maternelle depuis la petite section dans une ville voisine de son lieu de résidence, s'est vue refuser par le maire son entrée au CP pour la rentrée prochaine. Motif : la situation des parents n'entre pas dans les critères de dérogation. Or ils travaillent tous les deux (mais dans des villes différentes du lieu de l'école de leur fille), le maman quitte son domicile à 7h chaque matin (elle a 1h30 de trajet pour se rendre au travail), et rentre tard le soir; quant au papa il a des horaires de travail changeantes (il est éducateur dans un établissement qui fait internat, donc parfois fait les nuits, ou travaille soit le matin, soit le soir jusque très tard). De plus, la nourrice de la petite n'est autre que sa mamie qui habite dans la ville où la petite est scolarisée. C'est d'ailleurs grâce à cet argument que les parents avaient obtenu la dérogation pour la scolarisation en maternelle de leur petite. Je précise aussi que l'école de leur lieu de résidence propose une garderie mais que les horaires de service de cette dernière ne conviennent pas du tout aux parents.

Vers qui les parents peuvent-ils se tourner pour obtenir de l'aide ?!

Merci de vos réponses.

[pimouss26]

Bonjour, je vous expose le cas d'un couple d'amis. Leur petite fille actuellement en grande section, qui bénéficie d'une dérogation pour son inscription à l'école maternelle depuis la petite section dans une ville voisine de son lieu de résidence, s'est vue refuser par le maire son entrée au CP pour la rentrée prochaine. Motif : la situation des parents n'entre pas dans les critères de dérogation. Or ils travaillent tous les deux (mais dans des villes différentes du lieu de l'école de leur fille), le maman quitte son domicile à 7h chaque matin (elle a 1h30 de trajet pour se rendre au travail), et rentre tard le soir; quant au papa il a des horaires de travail changeantes (il est éducateur dans un établissement qui fait internat, donc parfois fait les nuits, ou travaille soit le matin, soit le soir jusque très tard). De plus, la nourrice de la petite n'est autre que sa mamie qui habite dans la ville où la petite est scolarisée. C'est d'ailleurs grâce à cet argument que les parents avaient obtenu la dérogation pour la scolarisation en maternelle de leur petite. Je précise aussi que l'école de leur lieu de résidence propose une garderie mais que les horaires de service de cette dernière ne conviennent pas du tout aux parents.

Vers qui les parents peuvent-ils se tourner pour obtenir de l'aide ?!

Merci de vos réponses.

Pour avoir des problèmes d'effectifs dans mon école actuelle je peux répondre des cas réellement dérogatoires:

- enfants malade ou handicapée dont les oins ou autres justifie l'inscription dans une autre école pour se rapprocher d'un hôpital, d'un centre de soins

- des frères et soeurs inscrits déjà inscrits dans l'école

- lorsque les deux parents travaillent si la commune de résidence n'offre aucun service périscolaire (cantine et garderie) les parents peuvent inscrire leurs enfants ailleurs

En plus les maires n'ont aucune obligation d'accueillir des enfants qui ne sont pas dans leur secteur de "recrutement" car

- souvent ils ne perçoivent pas d'argent de la commune dont viennent ces enfants (sauf avec certains accords locaux)

- les enfants hors secteur ne comptent pas pour les ouvertures de classe, donc s'ils acceptent trop d'enfants et ont des classes surchargées, l'IEN peut lui répondre qu'il n'avait pas à accepter des enfants hors secteur.

La nourrice et le travail ne sont malheureusement pas des cas dérogatoires. Après je pense qu'ils peuvent aller plaider leur cause auprès de la mairie.

Bon courage

[Evana]

La nourrice et le travail ne sont malheureusement pas des cas dérogatoires. Après je pense qu'ils peuvent aller plaider leur cause auprès de la mairie.

Bon courage

C'est justement le maire qui fait blocage cette année... Alors que la mairie de leur lieu de résidence ne s'oppose pas du tout à eux. Peuvent-ils se tourner vers l'inspecteur? Le préfet?

[canoelo]

J'ai eu vent par le passé de parents qui avaient fait un recours au TA et qui avaient gagné....

[pimouss26]

La nourrice et le travail ne sont malheureusement pas des cas dérogatoires. Après je pense qu'ils peuvent aller plaider leur cause auprès de la mairie.

Bon courage

C'est justement le maire qui fait blocage cette année... Alors que la mairie de leur lieu de résidence ne s'oppose pas du tout à eux. Peuvent-ils se tourner vers l'inspecteur? Le préfet?

Le maire a-t-il donné une raison pour refuser l'inscription de cette petite dans son école?

Le maire de la commune de résidence ne s'oppose pas à eux car il n'y a sans doute pas de problème d'effectifs dans l'école et puisqu'il ne paie pas (enfin je suppose) une compensation financière à la mairie qui accepte cette petite fille il est gagnant dirai-je...

[Evana]

Non le maire n'a invoqué aucune raison. Il a seulement fait savoir qu'il n'acceptait plus les enfants des villages voisins à partir de la rentrée prochaine.

Que signifie TA ??! Merci.

[Carinel]

Non le maire n'a invoqué aucune raison. Il a seulement fait savoir qu'il n'acceptait plus les enfants des villages voisins à partir de la rentrée prochaine.

Que signifie TA ??! Merci.

TA = tribunal administratif

[zoubi]

Bonjour, je vous expose le cas d'un couple d'amis. Leur petite fille actuellement en grande section, qui bénéficie d'une dérogation pour son inscription à l'école maternelle depuis la petite section dans une ville voisine de son lieu de résidence, s'est vue refuser par le maire son entrée au CP pour la rentrée prochaine. Motif : la situation des parents n'entre pas dans les critères de dérogation. Or ils travaillent tous les deux (mais dans des villes différentes du lieu de l'école de leur fille), le maman quitte son domicile à 7h chaque matin (elle a 1h30 de trajet pour se rendre au travail), et rentre tard le soir; quant au papa il a des horaires de travail changeantes (il est éducateur dans un établissement qui fait internat, donc parfois fait les nuits, ou travaille soit le matin, soit le soir jusque très tard). De plus, la nourrice de la petite n'est autre que sa mamie qui habite dans la ville où la petite est scolarisée. C'est d'ailleurs grâce à cet argument que les parents avaient obtenu la dérogation pour la scolarisation en maternelle de leur petite. Je précise aussi que l'école de leur lieu de résidence propose une garderie mais que les horaires de service de cette dernière ne conviennent pas du tout aux parents.

Vers qui les parents peuvent-ils se tourner pour obtenir de l'aide ?!

Merci de vos réponses.

à leur place je tél directement à l'IA au service Cellule Juridique et je pose la question

si le maire a refusé il ne voudra pas négocier non plus

donc comme c'est lui qui inscrit et le directeur d'école qui admet, le blocage est à la mairie donc maintenant voir avec l'IA directement les solutions possibles

ont ils pris contact avec l'IEN de la circonscription avant ???

j'espère que ça va s'arranger

boncourage à eux mais surtout qu'ils ne baissent pas les bras

[mistigris]

et pourquoi ne pas domicilier la petite chez la mamie. Comme ça pas de problème de dérogation...

[marielle73]

et pourquoi ne pas domicilier la petite chez la mamie. Comme ça pas de problème de dérogation...

C'est clair : c'est le plus simple... C'est ce que je viens de faire pour une inscription au collège pour 1 de mes CM2 : on avait peur de ne pas avoir la dérogation et pour pas prendre de risque on a domicilié l'enfant chez ses grands-parents.

Bon maintenant si le maire est au courant de la situation cela risque d'être plus difficile à faire avaler... Peut-être dire que la petite dort chez eux la semaine à cause du boulot des parents. En plus c'est nul si elle a fait sa maternelle dans ce village...

[Evana]

Les parents vont prendre contact avec l'IEN de la circonscription cette semaine.

La petite dort effectivement plusieurs fois par semaine chez ses grands-parents, cela dépend des horaires de travail du papa. De là à la domicilier chez les grands-parents, ça sera effectivement dur à faire avaler au maire... La mamie bosse avec lui!

Je vais quand même soumettre l'idée aux parents... Après tout, ce n'est pas tout à fait un mensonge!

Merci de vos réponses!

[flosuperflo]

Et les parents ne peuvent pas envisager de trouver une nourrice sur leur lieu de résidence, ce qui soulagerait aussi un peu la mamie ?