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carte scolaire:peuvent-ils m'obliger à changer ma fille d'écol


oujette

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Bonjour

je suis prof des écoles dans une école à 10 min de chez moi. Ma comune d'habitation a une école avec tous les équipements nécessaires (garderie, cantine...).

Depuis 2 ans, j'ai mes 3 enfants dans l'école où je travaille. Je sais que ce n'était pas dérogatoire mais le maire de la commune où je bosse m'a donné son accord pour que je puisse mettre mes enfants dans mon école d'exercice.

Aujourd'hui, ma commune d'habitation veut récupérer mes enfants pour les mettre à l'école du village, car les 2 communes ne s'entendent pas sur les frais de scolarité. Je ne veux pas les changer d'école, c'est pratique de les avoir où je suis, je rentre avec eux à midi, pas de frais de garderie ,pas de nounou, pas de frais de cantine...

ma question est : Peuvent-ils m'obliger à les changer d'école???

ma fille rentre en CP et mes deux petits en MS pour info .

merci de votre aide !

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En fait, je pense qu'il faut voir avec la mairie "d'accueille" mais si ils t'ont donné leur accord l'autre commune n'a rien à dire. As-tu fait une demande de dérog? En général il n'y a pas trop de pb pour scolariser ses enfants dans son école, mais moi j'ai été obligée de demander une dérog.

En plus, il me semble qu'une fois qu'un enfant a commencé sa scolarité dans une école, on ne peut pas l'en changer sans accord des parents même s'il change de secteur suite à un déménagement. ( à moins que cette règle soit locale :sad: )

j'espère pour toi que tu auras gain de cause pcq c'est un véritable gain de temps et d'énergie d'avoir tout le monde sur place.

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Bonjour

je suis prof des écoles dans une école à 10 min de chez moi. Ma comune d'habitation a une école avec tous les équipements nécessaires (garderie, cantine...).

Depuis 2 ans, j'ai mes 3 enfants dans l'école où je travaille. Je sais que ce n'était pas dérogatoire mais le maire de la commune où je bosse m'a donné son accord pour que je puisse mettre mes enfants dans mon école d'exercice.

Aujourd'hui, ma commune d'habitation veut récupérer mes enfants pour les mettre à l'école du village, car les 2 communes ne s'entendent pas sur les frais de scolarité. Je ne veux pas les changer d'école, c'est pratique de les avoir où je suis, je rentre avec eux à midi, pas de frais de garderie ,pas de nounou, pas de frais de cantine...

ma question est : Peuvent-ils m'obliger à les changer d'école???

ma fille rentre en CP et mes deux petits en MS pour info .

merci de votre aide !

En fait, la commune dans laquelle tu bosses sembles réclamer les frais de scolarité pour tes 3 gamins, je comprends que ta commune d'habitation ne souhaite pas les payer; Il faudrait que les maires se mettent d'accord pour ne rien se réclamer...mais la loi ne dit pas ça. Je ne sais pas répondre à ta question mais elle m'interroge. Ta commune d'habitation t'avait-elle fourni une dérogation ? car elle a effectivement son mot à dire, ou plutôt ses finances à gérer...

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Merci de votre aide!!cela m'est précieux. :wub:

Non, je n'ai pas de dérogation, ma commune d'habitation m'avait prévenue qu'elle ne me l'accorderait pas; j'ai donc fait une lettre à la préfecture ,en expliquant ma situation, qui m'a répondu que mon cas n'était pas dérogatoire mais que SI la commune d'accueil acceptait mes enfants (sous entendu, qu'ils se mettent d'accord entre eux pour les frais de scolarité), je pouvais les mettre sans soucis. j'ai donc fait comme cela! Le maire de ma commune d'exercice m'a dit "ok, mettez nos enfants, on s'arrangera entre nous". et basta! et voilà que 2 ans après, ils veulent me reprendre mes gosses :blink: surtout que ça ne m'arrange pas du tout comme je vous l'ai dit, mon mari est en déplacement à la semaine, je n'ai plus de nounou à la rentrée, mes 3 enfants iront à l'école toute la journée, je suis seule à pouvoir aller les chercher, les emmener... et puis financièrement j'ai pas envie de payer la cantine X3 (ce qui serait le cas si ils vont à l'école de ma commune d'habitation...) alors quon mange tous ensemble actuellement à la maison , avec le soutien qi je pars qu'à 18h00, mes loulous sont à la garderie dans la pièce à côté, c'est le top, je prends mes affaires, mes momes et je rentre! gain de temps, d'argent, de stress !!!

je ne trouve aucun texte qui stipule si ils peuvent m'obliger les changer d'école, maintenant qu'ils ont accepté, c'est le flou artistique!

si quelqu'un en sait plus...

ou est-ce qu'il y a une chance que les modifications de carte scolaire s'applique au primaire d'ici quelques années???

Merci !

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J'ai lu sur le site éduction.gouv (c'était ily a quelques semaines et pas le temps de rechercher!) que si une commune accepte des enfants de l'extérieur, elle se voit obligée de continuer à les scolariser jusqu'à la fin du primaire.

Donc, pour tes enfants, ça devrait être ok puisque ils sont déjà scolarisés dans la commune d'accueil.

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J'ai lu sur le site éduction.gouv (c'était ily a quelques semaines et pas le temps de rechercher!) que si une commune accepte des enfants de l'extérieur, elle se voit obligée de continuer à les scolariser jusqu'à la fin du primaire.

Donc, pour tes enfants, ça devrait être ok puisque ils sont déjà scolarisés dans la commune d'accueil.

je viens de regarder sur le site et oui, j'ai bien trouvé la même chose! J'ai rdv avec les responsables des deux communes fin aout, je leur balancerais ça de vive voix! j'espère que ce sera bon !ouf, ça me redonne espoir!

merci à tous!

Si quelqu'un en sait davantage, merci de poursuivre cette conversation; j'ai farfouillé sur le net, et j'ai l'impression que de nombreux parents sont dans mon cas..... :sad: tout ça pour ENCORE des questions financières... et ce sont nos gosses qui trinquent.... y en a marre! :mad:

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Quand j'avais demandé une dérogation pour que mon fils vienne dans l'école où je travaille, ma commune de résidence avait accepté à condition de ne pas payer de frais de scolarité. Il était précisé que si la commune d'accueil en demandait, ça serait à nous de les regler. Mais bon, celle-ci n'en n'ayant pas demandé, je n'ai aucune idée de quel montant ça correspond.

Sinon, si vous ne trouvez pas de moyens d'entente et si ce n'est pas cher, peut-etre peux-tu leur proposer de regler une partie de frais?

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je crois que j'ai entendu parler d'environ 600 euros par enfant.... j'en ai 3 !! Je comprends que ça les chiffonne.

J'avais déjà proposé de régler une partie du montant mais c'est absolument illégal ! Donc pas de solution de ce coté là.

Je pense que les deux communes n'ont pas réussi à s'entendre et c'est bien ce qui pose problème.. après il aurait fallu me refuser dès la 1ère fois et ne pas me dire 2 ans plus tard "Ah ben non, finalement, on a pas d'arrangement, donc il faut les changer!" ... :idontno:

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Bonjour

je suis prof des écoles dans une école à 10 min de chez moi. Ma comune d'habitation a une école avec tous les équipements nécessaires (garderie, cantine...).

Depuis 2 ans, j'ai mes 3 enfants dans l'école où je travaille. Je sais que ce n'était pas dérogatoire mais le maire de la commune où je bosse m'a donné son accord pour que je puisse mettre mes enfants dans mon école d'exercice.

Aujourd'hui, ma commune d'habitation veut récupérer mes enfants pour les mettre à l'école du village, car les 2 communes ne s'entendent pas sur les frais de scolarité. Je ne veux pas les changer d'école, c'est pratique de les avoir où je suis, je rentre avec eux à midi, pas de frais de garderie ,pas de nounou, pas de frais de cantine...

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ma fille rentre en CP et mes deux petits en MS pour info .

merci de votre aide !

Cela ne devrait pas poser de problème :

A quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil.

Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.

En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.

Comme il ne s'agit pas d'une première inscription ...

Mais commence par la jouer "gentille", voire "pleureuse" , et ne sors les textes qu'en dernier recours. Conseil de vieille échaudée !!! :mad: :mad:

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Y a-t-il une garderie ou un accueil avant l'heure le matin dans ton village de domicile? J'ai cru lire un texte sur le forum qui stipule, dans le cas d'enseignants, que s'il n'y a pas de garderie ou d'accueil le matin, la dérogation est acceptée. A voir, hein, je ne l'ai pas sous la main ce texte mais il est sur le forum, sure!

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Rappel de quelques principes concernant la scolarisation publique en primaire:

- un maire peut toujours accepter la scolarisation d'élèves extérieurs à sa commune s'il accepte de la financer, la commune de résidence de ces élèves n'a pas d'autorisation à donner (pas même d'avis), mais bien sûr la commune d'accueil ne peut lui demander aucune contribution financière.

- si le maire de la commune de résidence a donné une autorisation (écrite) de scolariser l'élève dans une autre commune, cette commune d'accueil peut demander à la commune de résidence une contribution financière (certains maires se font "piéger" régulièrement de cette façon).

- il existe des cas où la scolarisation doit se faire dans une autre commune (infrastructures comme garderies ou cantines absentes dans la commune de résidence, raisons médicales...), dans ces cas la commune de résidence doit toujours verser une contribution financière tout en ne pouvant s'opposer à la scolarisation à l'extérieur.

- enfin, une scolarisation accordée dans une école (quel qu'en soit le motif) ne peut être remise en cause par la municipalité jusqu'à la fin de la scolarité maternelle ou élémentaire. Un élève de maternelle sera scolarisé jusqu'à la GS, un élève d'élémentaire jusqu'au CM2. Lors du passage GS/CP, la commune d'accueil peut refuser la poursuite de la scolarité dans une de ses écoles.

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