Bonjour,

En revenant de vacances , j'ai trouvé dans le courrier 2 taxes à payer pour l'asso de l'école (notre coopérative est une asso Loi1901 déclarée en préfecture depuis seulement l'année dernière), une de la SACEM, 54€ et une d'une société d'éditeurs dont je n'ai jamais entendu parler le SPRE de 10€.

depuis que je suis directrice, je n'ai jamais eu à payer ces taxes dans aucune des écoles où je suis passée et je ne sais pas si nous y sommes assujettis. je viens de recevoir le rappel de la SACEM et j'avoue que ça m'agace fortement qu'une école doive les rétribuer.

Avez vous des infos à ce sujet?

Merci d'avance.

Chez nous on paye la SACEM pour la kermesse. On leur transmet un formulaire avant de la faire. Mais , ça me paraît bizarre que la SACEM réclame. Pour l'autre, jamais entendu parler.

J'ai payé ces taxes tout simplement parce qu'on a fait une fête de fin d'année avec de la musique...La seconde taxe fait partie des "droits SACEM", je n'ai fait qu'un seul chèque d'ailleurs.

Si l'école a organisé une fête où a été diffusée de la musique tu dois la payer.

En tant qu'école nous ne sommes pas exonérées de payer les droits d'auteurs dès lors qu'on diffuse de la musique.

Pour les écoles affiliées à l'occe , il y a un forfait.

Si l'école a organisé une fête où a été diffusée de la musique tu dois la payer.

En tant qu'école nous ne sommes pas exonérées de payer les droits d'auteurs dès lors qu'on diffuse de la musique.

Pour les écoles affiliées à l'occe , il y a un forfait.

Sauf... si c'est le jour de la fête de la musique!

Si l'école a organisé une fête où a été diffusée de la musique tu dois la payer.

En tant qu'école nous ne sommes pas exonérées de payer les droits d'auteurs dès lors qu'on diffuse de la musique.

Pour les écoles affiliées à l'occe , il y a un forfait.

Sauf... si c'est le jour de la fête de la musique!

Ca je ne savais pas! C'est écrit quelque part?

C'est la Loi, et les écoles ne sont pas au-dessus des Lois, cela va de soi.

C'est la Loi, et les écoles ne sont pas au-dessus des Lois, cela va de soi.

Pourquoi mettre une majuscule à "loi"?

Pourquoi ? On n'en met pas ?

Peut-être pas pour les lois, mais la Loi, je crois que si.

En tous cas, je trouve que ça fait plus joli.

merci pour les infos.

je sais ce qui me reste à faire....

Téléphone à ton correspondant local.

Payer pour le jour de la fête de la musique, c'est bizarre.

La 1ère source de "petit courrier de rappel", pour la sacem, c'est le journal local. A bon entendeur...

Bonjour ! Sacrée Sacem !Après notre kermesse (50 ans de l'école) un article est paru dans la presse locale et devinez qui lit la presse locale :la Sacem qui nous a gentillement rappelé que nous avions oublié de déclarer notre fête mais que ce n'était pas grave puisque c'était un oubli de notre part ..on nous demandait donc de remplir un joli formulaire avec les titres utilisés.

J'appelai immédiatement pour expliquer que nous n'avions présenté que des extraits de chants et tous a cappella ...La dame m'a répondu d'un très gentil "eh alors ?les textes n'appartiennent pas aux auteurs,,," pas de discussion possible!

Bref on a renvoyé le dit formulaire et pendant les vacances est arrivéela facture et très vite après une deuxième facture avec un supplèment de 10 % car nous n'avions pas réglé en temps et en heure ..Eh oui à la Sacem on ne sait pas que pendant les grandes vacances l'école est fermée!

Tout ça pour dire que ça coûte cher de faire découvrir la chanson français e à nos élèves !!!