Responsabilité durant les 10 min ?

Ben, il y a bien l’humble et misérable site d’une minuscule association de dirlos, vaguement dénommée GDID, sur lequel on peut trouver, dans la rubrique, « textes de lois commentés » une circulaire de 1997, toujours valide, et qui traite de la surveillance des élèves

La Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997, parue au B.O. n° 34, 2 oct. 1997, précise dans son article I.1 que

« L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire »

L’article suivant : « 2. Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires L'accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe »

Quel que soit donc l’horaire de l’école, matin comme après-midi, les élèves sont sous la surveillance des instits… Le tout sous la responsabilité du dirlo : dans le même texte, on trouve « …C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance »

Il s’agit donc, comme précisé, d’un service de surveillance, distinct de nos temps de service d’enseignement, mais qui fait partie de notre boulot, et qui est organisé de la même manière que les services des récrés : débat en conseil des maîtres, validation et application par le dirlo…

Sur la question de la cantine, elle pourrait sembler simple. Dans mon école, à 13h 19, les minots sont sous responsabilité de la commune. A 13h 20 et 2 secondes, sous celle de l’école. Ceci dit, les accidents arrivant à 13h 20 pile, ça peut survenir…

D’où l’intérêt que les personnels municipaux finissant une petite minute plus tard et que les enseignants soient là une petite minute plus tôt… Mais une telle pratique ne relève que d’un arrangement, non de la loi…

Le texte en question à http://www.dirlo.org/modules.php?name=Ency...nt&tid=1757

Thierry Fabre