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kinouille

Prime NBI clis pour enseignants non spécialisés

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kinouille

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.

Merci pour vos réponses.

Kinou.

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JeanLatreck
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.

Merci pour vos réponses.

Kinou.

NBI de 27 points, voir ici.

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lulu80110

NBI de 27 points soit 114,28€ net au final !

Par contre, il a fallu deux bons mois avant que je sois payée

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Cacaouète

Bonjour,

Je suis en remplacement CAPA-SH en CLIS. Docn j'aurais voulu savori si je peux aussi bénéficier de cette prime ? Quelle démarche faut-il entreprendre dans ce cas ?

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Ally06

si tu es en remplacement long je pense que tu peux en bénéficier, tél à ta gestionnaire à l'IA.

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aligwen

Je viens d'être titularisée dans l'enseignement privé (obtention du concours et validation de l'année de stage) et je suis affectée dans une classe CLIS. Je n'ai pas la formation BEP-ASH. Est-ce que je peux percevoir la bonification également? Les écoles privées sont-elles également concernées par cette bonification? Le versement est-il automatique ou bien faut-il faire la demande? Merci

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pascal1

bonjour à tous

j'ai été enseignant de clis de 2003 à 2009 sans versement de la NBI;

En 2008 j'ai déposé plainte au tribunal administratif de Lille contre le ministère concernant le versement de cette NBI

Le tribunal vient de me donner raison début juillet 2011(3 ans plus tard.... et condamné le ministère à me verser le rappel de la NBI pour les années scolaires allant de 2004 à 2008 assortis des intérêts légaux soit plus de 4000€..

J'attends le versement car le ministère apparemment ne se pourvoit pas en cassation et vais faire une injonction de payer d'ici 10 jours si je n'ai pas reçu ce qui m'est dû!

J'ai, dans la foulée demandé au ministère le versement de la NBI pour les années 2008 et 2009. Sans réponse sous le mois, j'ai, ce matin, redéposé une nouvelle plainte pour les années 2007-2008 et 2008-2009.

Alors si vous hésitez, foncez, vous êtes sûr d'avoir gain de cause. Il faut alors attendre un bon moment , mais comme les intérêts courent, c'est de l'argent placé!!

Par contre je ne connais pas le pourcentage des intérêts.Si quelqu'un peut me le donner.....

Attention!!! Votre demande ne doit pas porter sur des années antérieures à 4 ans (plan quadriennal je crois), donc pour être clair, un dépôt de plainte aujourd'hui ne peut concerner que les années de 2008 à 2011!

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meroute

J'ai eu aussi gain de cause au TA de Lille en février. Par contre pour le versement effectif j'ai du envoyer un courrier a l'ia "exigeant" le versement. Et j'ai eu ce versement quelques jours plus tard soit fin mai 2011 (pareil, + de 4500€!)

Ce qui correspond à la nbi de sept 2005 à juin 2009. Ensuite la nbi m'a été versée automatiquement.

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Melann

Juste pour info, il faut prendre un avocat pour déposer une requête au tribunal administratif ?

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Mouette29

Juste pour info, il faut prendre un avocat pour déposer une requête au tribunal administratif ?

Pas besoin, rapproche toi d'un syndicat (même si tu n'est pas syndiquée), moi ils m'ont envoyé tous les papiers à fournir, il suffisait de compléter avec mes données (dates en CLIS, adresse, etc)

Ici, on n'a même pas eu besoin de se déplacer, tout s'est fait par courrier !

et on a eu gain de cause en mai et c'est arrivé sur le salaire d'août (académie de Rennes) !

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pascal1

méroute,

as tu eu le détail de la somme versée et du tax d'intérêt retenu?

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annia29

bonsoir, j'ai une question. Je suis zil en remplacement en clis depuis sept 2010 (donc pls d'un an). je me suis renseignée auprès de ma gestionnaire si j'avais le droit à une indemnité quelconque pour ce remplacement en Clis. elle m'a répondu que n'étant pas titulair de CAPASH je n'avais le droit à rien et qu'en plus comme ce remplacement durait depuis plus d'un an, je perdais mon issr (indemnité zil) Qu'en est-il vraiment?

merci de vos réponses

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pascal1

bonsoir

tout dépend si tu remplaces le même enseignant depuis cette date ou si tu as fais plusieurs remplacements.

Dans le 1er cas tu as droit au versement de la NBI , cf le lien http://www.snuipp.fr/Les-remplacants-aussi

soir environ 130€ par mois.

Tu as droit à la rétro activité jusque 4 ans donc pas de pb pour toi, mais les IA sont réticentes à l'accorder bien que ce soit un droit!

S'il y a refus n'hésite pas à porter plainte devant le tribunal administratif (tu as déjà presque 1500€ à récupérer!) Ca te coûtera rien mais après faut être patient (j'ai attendu 3 ans, jugement depuis juillet mais tjrs pas payé , donc ai fait une injonction de paiement!) et tu es sûre d'avoir gain de cause. (et puis les intérêts courent donc c'est un peu de l'argent placé...lol)

J'espère t'avoir été utile et te souhaite un bon week end

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maodun

Je tente le coup aussi alors, j'ai remplacé dans la même clis d'octobre 2009 à juillet 2010. J'avais demandé la prime on m'avait dit que non vu que j'étais brigade.

Je croise les doigts :)

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pascal1

passe un coup de fil au syndicat quand même avant car y a pas mal de boulot pour former ton dossier au tribunal mais le lien que j'ai mis semble ne pas laissé de doute!

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maodun

je leur ai envoyé un mail :)

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pascal1

ok , tiens nous au courant car pas mal de titulaires ont déjà eu gain de cause mais du côté des brigades ou zil c'est moins connu!

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maodun

Je vous dis ça dès que j'en sais plus.

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maodun

réponse du syndicat : j'y ai bien droit,

1er étape écrire à l'IA pour obtenir le versement.

C'est parti donc. Par contre je suis plus que nulle en courrier officiel donc si l'un de vous a encore sous le coude sa lettre je lui serais éternellement reconnaissante de m'autoriser à la plagier :)

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pascal1

Mr lnspecteur d'académie

Je sollicite donc de votre bienveillance l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire de 27 points à compter du............ jusqu’au ...................période pendant laquelle j'ai exercé comme remplacant de...................à l'école.................... sur poste de CLIS

Sans réponse de votre part sous un mois je me verrais dans l’obligation d’exercer un recours au niveau du tribunal administratif de ......

Je vous rappelle que la jurisprudence constante du conseil d’état prescrit que la NBI n’est liée ni au grade ni à la spécialisation du fonctionnaire mais à l’occupation effective et exclusive des fonctions qui Y ouvrent droit,.

Ma situation est la suivante : ......................................

Je vous prie gna gna gna, gna gna gna

En ce qui me concerne j'ai eu ma gestionnaire de c de carrière cet apm qui est en train de me calculer ce qu'on me doit (entre 3000 et 4000€ selon taux d'intérêt) et ça sera verser sur salaire de décembre!

Pis dans 3 ans rebelote pour elle pour les deux années qui n'ont pas été prises en compte cette fois ci!

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maodun

wow quelle rapidité :)

Merci beaucoup

Génial pour toi, ça va être un super noël !

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pascal1

yes of course! :noelblush:

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pascal1

j'ai oublié de te dire que de tt façons , ton courrier ne servira pas à grand chose car t'auras pas de réponse!lol

Commence déjà à préparer ton dossier pour le tribunal (en triple exemplaire+1 pour le syndicat si tu veux)

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maodun

il me faudra quoi?

J'ai mis sur la lettre que j'envoyais une copie au syndicat, ça les fait même pas flipper plus que ça?

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pascal1

houla tes bulletins de salaire de l'époque je crois, ton avis de nomination, copie du courrier envoyé à l'IA, copie de l'AR de ce courrier , copie de changement d'échelon s'il y a lieu, et un mémoire a écrire expliquant ta demande.

Tu parles qu'ils s'en foutent du syndicat, c'est pas nouveau qu'ils ne rechignent pas à jeter l'argent par les fenêtres!

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pascal1

voilà j'ai eu plus d'infos ce matin.

Donc, total de 4900€ sans compter les intérêts qui seront versés à part pour un rappel de 33 mois de NBI versé sur le salaire de décembre. joyeux Noëlllllllllllllllllllllllll!!!!!!!!!!!!!!! lol

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annia29

pareil pour moi. merci

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pumpkin

et quand on est à titre provisoire, à mi-temps et un jour par semaine en CLIS (sans être spécialisée) depuis la rentrée, ça marche aussi la NBI?

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pascal1

le mieux est de se renseigner auprès du syndicat . Pas être spécialisé c'est pas le pb (je ne l'étais pas non plus!) mais un jour par semaine, à mon avis c'est le titulaire de la classe qui se la met dans la poche!lol (quoi que j'ai posé la question ce matin à l'IA concernant une année que j'avais effectuée en mi temps thérapeutique et on m'a répondu que , comme je percevais un salair entière, la NBI serait entière aussi!)

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pumpkin

Merci je vais me renseigner auprès des syndicats.

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