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Nommée sur 3 circonscriptions... est-ce légal?

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour

Je suis actuellement en poste provisoire sur 4 quarts-temps répartis dans trois écoles (c'est un poste fractionné, je ne suis pas remplaçante). Mais depuis la mi-mars, l'un de mes quarts-temps a été modifié et je me retrouve à enseigner dans 3 circonscriptions différentes. Est-ce que quelqu'un est dans le même cas?

J'ai essayé de chercher dans le code de l'éducation si ce genre de nomination est bien légale mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Sachant que je ne suis pas remplaçante, je n'ai apparemment pas droit à des frais de déplacement alors que j'ai bien une école de rattachement et que mon quart temps du lundi se trouve à 40 km de celle-ci.

Si quelqu'un a déjà vécu cette situation, j'aimerais savoir comment ça s'est passé.

Posté(e)

De nombreux cas comme le tien sur le Bassin de Valenciennes et sans être brigade, en faisant parfois le grand écart de la PS au CM2 sur la semaine avec 4 X 1/4 temps .

C'est ce qui est appelé ici "poste fractionné" ou "titulaire de circonscription".

Encore des économies faites......wink.gif et avec accord syndical lors de cette mise en place en CAPD !

Contacte un délégué syndical pour savoir si un recours possible étant donné la distance parcourue par rapport à ton école de rattachement ( juste un point administratif pour les documents institutionnels) mais j'ai peu d'espoir pour toisad.gif

Posté(e)

Bonjour

Je suis actuellement en poste provisoire sur 4 quarts-temps répartis dans trois écoles (c'est un poste fractionné, je ne suis pas remplaçante). Mais depuis la mi-mars, l'un de mes quarts-temps a été modifié et je me retrouve à enseigner dans 3 circonscriptions différentes. Est-ce que quelqu'un est dans le même cas?

J'ai essayé de chercher dans le code de l'éducation si ce genre de nomination est bien légale mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Sachant que je ne suis pas remplaçante, je n'ai apparemment pas droit à des frais de déplacement alors que j'ai bien une école de rattachement et que mon quart temps du lundi se trouve à 40 km de celle-ci.

Si quelqu'un a déjà vécu cette situation, j'aimerais savoir comment ça s'est passé.

Je suis sur 2 mi-temps annualisés dans 2 circonscriptions différentes, avec une école de rattachement, et je ne touche pas d'indemnités non plus. Désolée, je ne réponds pas à la question, parce que je ne sais pas si c'est légal ou non, mais en tous cas, c'est la deuxième année que je fais ça.

Posté(e)

il y a 3 ans, j'ai eu 4 quarts temps comme toi, et pareil 4 circonscriptions différentes

et pas d'indemnités car pas remplaçante

Posté(e)
  • Auteur

Merci pour ces témoignages... Je me doutais que je n'avais pas vraiment de recours possible mais au moins là je me sens moins seule!

Posté(e)

Dans mon ancien département, il y avait pour les postes fractionnés sur plusieurs écoles des points de "bonification" pour la pénibilité du poste. En gros, en prenant un poste fractionné, on gagnait des points pour le mouvement de l'année suivante. A voir si cela existe toujours et si ton département le fait (car c'est chacun fait comme il veut pour ce genre de chose!).

Posté(e)

oui c'était pareil pour moi

après mes quarts temps, j'ai obtenu 4 points de bonif : ça m'a permis d'avoir mon premier poste à titre définitif

Posté(e)

J'ai un mi-temps et 2 1/4 temps sur 2 circos différentes, j'ai 6 niveaux différents, mais l'avantage, c'est que j'ai des frais de déplacement pour les 2 jours où je ne suis pas dns mon école de rattachement. Ca arrondit les fins de mois...

Renseigne-toi, pour les frais de déplacement. Moi, au départ, on m'avait dit qu'il n'y en avait pas, puis en fouillant sur le site de l'IA, j'ai découvert un imprimé à renvoyer tous les mois, spécifique aux postes fractionnés. Je suis sûre qu'il y en a qui ne sont pas au courant dans mon département, et l'IA se garde bien de le dire.

Posté(e)

Mel25, j'étais fractionnée il y a un an, sur deux circos différentes et selon les deux syndicats localement présents, c'est tout à fait légal.

Je touchais les indemnités de remplacements les trois jours où je n'étais pas dans mon école de rattachement et pourtant je n'étais jamais loin de chez moi.

Mais le fait de toucher ces indemnités dépend des académies. Dans la mienne, c'est très récent car les fractionnés n'avaient droit à rien jusqu'à quelques années en arrière. Pas contre, pas de bonification pour les points au mouvement.

Dans d'autres académies, pas d'indemnités mais une bonification points.

Et dans d'autres, les plus nombreuses malheureusement, tes yeux pour pleurer. Sauf si tu te rapproches d'un syndicat et d'autres personnes fractionnées motivées par une compensation pour un poste plus que difficile à gérer...

Posté(e)

L'an dernier j'étais sur deux circo différentes

et cette année j'ai 4 1/4 dans la même circo

et dans les deux cas, je touche des frais de déplacement (par trimestre, et le 1er de cette année n'a pas encore été réglé, mais j'ai rempli les doc pour)

et je suis dans le valenciennois (valenciennes centre/valenciennes St saulve l'an dernier, Valenciennes/condé cette année)

les frais de dep sont pour les villes qui ne sont pas limitrophes de mon école de rattachement (donc 2 jours par semaine pour moi cette année)

par contre dans le 59, pas de point de bonif pour les fractionnés (moi ça fait deux ans de suite, j'espère que ça va pas durer!!)

Posté(e)

Bonjour

J'étais jusqu'à présent sur 3 circo (dont deux dans l'ASH), et je bascule à partir de la rentrée des vac d'Avril sur 4 circo !

En haute-Garonne, nous avons droit aux frais de déplacement pour service partagé, mais que depuis cette année. Il faut bien chercher sur iprof, ou se renseigner auprès des syndicats.

(8c le km pour ma part...)

Les frais de déplacement sont comptés à partir de l'école de rattachement, et si les autres écoles ne sont pas dans des communes limitrophes.

Pour le mouvement, aucune bonification...

Bon courage !

Posté(e)

Que soit un petit plus financier ou une petite bonif pour le mouvement, je trouve cela normal d'avoir un petit quelque chose pour ce type de poste.

renseigne toi bien, cherche partout (site, syndicats...) pour voir s'il n'y a pas quelque chose pour toi!

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