* Double emploi *

[Titi77]

Bonjour!

* Depuis un bon moment, je souhaiteris développer une activité en parallèle de mon métier d'enseignante. Je voulais savoir dans quelle mesure cela était possible vis à vis de l'Education Nationale et s'il y avait des restrictions (en matière d'heures,de domanes d'activités, que sais-je encore...).

Mon projet se profile doucement mais sûrement; je voudrais m'associer avec une amie dans l'ouverture d'une boutique de loisirs créatifs. Nous avons prochainement rendez-vous dans notre C.C.I locale.

* Le deuxième objet de ce message est de savoir si parmi vous des personnes se seraient lancées dans un projet équivalent de façon à avoir des conseils ou simplement des témoignages de leur double activité.

Par avance, merci.

[sanleane]

Bonjour!

* Depuis un bon moment, je souhaiteris développer une activité en parallèle de mon métier d'enseignante. Je voulais savoir dans quelle mesure cela était possible vis à vis de l'Education Nationale et s'il y avait des restrictions (en matière d'heures,de domanes d'activités, que sais-je encore...).

Mon projet se profile doucement mais sûrement; je voudrais m'associer avec une amie dans l'ouverture d'une boutique de loisirs créatifs. Nous avons prochainement rendez-vous dans notre C.C.I locale.

* Le deuxième objet de ce message est de savoir si parmi vous des personnes se seraient lancées dans un projet équivalent de façon à avoir des conseils ou simplement des témoignages de leur double activité.

Par avance, merci.

Il me semblait que de part notre statut, nous n'avions pas le droit d'effectuer une deuxième activité rémunérée. Il y avait bien les enseignants directeurs de colo pendant les vacances, mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.

J'ai également eu, il y a 2 an, un collègue qui pratique le double-emploi: à mi-temps dans la classe, à mi-temps comme professeur de musique dans une école de musique. Chaque année il doit faire sa demande d'autorisation pour le mi-temps. Pour l'instant, il l'a toujours obtenu.

Avant de murir davantage ton projet, renseigne toi d'abord sur les textes en vigueur, cela pourra t'éviter une déception ou t'apporter une bonne surprise.

[coccinutella]

Normalement, on ne peut pas exercer une autre activité rémunérée

SAuf si c'est dans le domaine éducatif : donc il est possible de faire des séjours, des colos, ce genre de trucs ...

Mais renseigne toi !

[audrey1912]

oui dans le domaine éducatif c'est possible et encore il faut que la quotité de travail et le salaire soit inférieur à ton temps plein (logique).je connais des enseignants qui donnent des cours particuliers déclarés. Tu demandes une autorisation à l IEN en remplissant un formulaire de double emploi.

Sinon normalement, tu n'as pas le droit de travailler ailleurs. Il faut te mettre en indisponibilité (donc tu resteras prof fonctionnaire mais sans salaire)pour pouvoir faire ton projet; comme ça si cela ne marche pas (ce que je ne te souhaite pas évidemment!)tu reprends tes fonctions.

voilà!

Bon courage et renseigne-toi auprès des syndicats ou en regardant les textes.

[Petitebouh]

Euh, je ne suis pas tout à fait d'accord. Moi j'ai exercé en tant qu'entraineur de gym dans un club. J'étais salariée. Il faut faire une demande de cumul de salaire et c'est eux qui te l'accorde ou pas. il ne faut pas que le 2è salaire dépasse un certain pourcentage du 1er. En revanche, à part dire que le 2è emploi ne doit pas être incompatible avec le fait d'être enseignante, rien ne dit qu'il faut que ce soit dans le domaine éducatif. Certains font des heures de ménage, d'autres des heure au Mc Do...

Circulaire pour le 92 par exemple :

http://www.ia92.ac-versailles.fr/IMG/pdf/cumulrem0910.pdf

Je ne sais pas si tu auras une réponse à tes questions mais en cherchant sur le site de ton IA, ou auprès des syndicats, tu auras peut-être plus de réponses.

[souli]

Je connais quelqu'un qui est enseignante à mi-temps et dans le commerce pour l'autre partie de son travail. Donc, je serai tentée de dire que c'est possible, à soumettre à l'avis de l'IA...(mi-temps obtenu pour création d'entreprise, à renouveler tous les ans (avec une limite de durée??))

[Titi77]

En fait, j'aimerais me mettre en 3/4 de temps ou mi-temps.

[Marion]

J'apporte un petit témoignage: un ancien collègue travaillait à 75%, et les mercredi et son jours de congé, il était........... vendeur de voitures!

[audrey1912]

Euh, je ne suis pas tout à fait d'accord. Moi j'ai exercé en tant qu'entraineur de gym dans un club. J'étais salariée. Il faut faire une demande de cumul de salaire et c'est eux qui te l'accorde ou pas. il ne faut pas que le 2è salaire dépasse un certain pourcentage du 1er. En revanche, à part dire que le 2è emploi ne doit pas être incompatible avec le fait d'être enseignante, rien ne dit qu'il faut que ce soit dans le domaine éducatif. Certains font des heures de ménage, d'autres des heure au Mc Do...

Circulaire pour le 92 par exemple :

http://www.ia92.ac-versailles.fr/IMG/pdf/cumulrem0910.pdf

Je ne sais pas si tu auras une réponse à tes questions mais en cherchant sur le site de ton IA, ou auprès des syndicats, tu auras peut-être plus de réponses.

Et bien justement quand on lit en lisant cette circulaire del ia 92, il est écrit : " ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service et qu’elles soient en relation avec leur activité principale".

De plus si on se réfère au guide Iprof , onglet cumul de rémunération et de fonction, il est écrit:

"Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ".

Cependant des dérogations existent (3 types de dérogation):

* la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée d'activités commerciales.

Exemple : un fonctionnaire peut écrire un livre et percevoir les droits d'auteur ;

* les enseignements, consultations et expertises. Trois conditions sont requises :

o une autorisation du supérieur hiérarchique, y compris pour l'enseignant qui entend donner des enseignements complémentaires dans un établissement autre que celui dont il dépend ;

o ces activités accessoires ne doivent pas porter atteinte aux intérêts de l'Etat ou de la collectivité concernée ;

o elles doivent relever de la compétence professionnelle de l'intéressé et découler de la nature des fonctions exercées par l'agent.

* l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature des fonctions. Cette dérogation n'est ouverte qu'aux enseignants. L'activité exercée doit réellement découler de l'enseignement dispensé. Son exercice doit être limité au complément normal de la fonction publique. Cependant, le juge administratif a interprété de manière restrictive la nature du lien existant entre la discipline d'enseignement dispensée à titre principal et l'activité accessoire assurée.

Exemples :

o Un professeur de sciences et techniques économiques du second degré ne peut exercer la profession d'expert-comptable ;

o La profession d'avocat ne peut être exercée que par les professeurs de droit de l'enseignement supérieur, non par des professeurs de sciences sociales dans un lycée.

Les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel sont exclus du bénéfice de ces deux dernières dérogations.

voilà!

En clair:

-il faut de manière générale travailler dans une activité qui soit en lien avec le métier d'enseignant (entraîneur, ça se rapproche tout de même!)

-ne pas être à mi-temps (car je suis et je n'ai pas le droit de travailler!)

- ou sinon c'est que les gens qui font ça ne le déclarent pas!

Bref s'ils vous faut plus de renseignements regarder sur le site iprof.

Bonne soirée

[audrey1912]

J'apporte un petit témoignage: un ancien collègue travaillait à 75%, et les mercredi et son jours de congé, il était........... vendeur de voitures!

reste à savoir s'il était déclaré...

[nat22]

Et la création d'une auto-entreprise? ( possibilité depuis janvier 2010)

[PHIL2MON1985]

En gros un PE ne peut pas être salarié dans une autre entreprise. Par contre il peut très bien monter son entreprise à côté, ex: à l'iufm mon prof d'anglais avait 2 ou 3 maisons d'édition. Donc je pense qu'être proprio. d'un commerce ne pose pas forcément de problèmes.