esil Posté(e) 14 juin 2010 Partager Posté(e) 14 juin 2010 bonjour, Qui est responsable et de quoi lors d'une fête d'école/kermesse? Voici la situation: la classe se termine à 17h, les élèves font une représentation (petit spectacle sans autre prétentions que de faire plaisir aux parents), 18h jeux de kermesses gratuits dans la cour, 19h/19h30 repas/barbecue payant dans la cour également. Le clae fonctionne jusqu'à 19h, l'école jusqu'à 17h les enseignantes organisent le spectacle et les jeux, les parents (association locale) le repas les locaux appartiennent à la mairie. Je ne suis vraiment pas sure d'être dans les clous au niveau des autorisations, des assurances ... Pouvez vous m'aider à y voir plus clair Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
helenel Posté(e) 14 juin 2010 Partager Posté(e) 14 juin 2010 bonjour, Qui est responsable et de quoi lors d'une fête d'école/kermesse? Voici la situation: la classe se termine à 17h, les élèves font une représentation (petit spectacle sans autre prétentions que de faire plaisir aux parents), 18h jeux de kermesses gratuits dans la cour, 19h/19h30 repas/barbecue payant dans la cour également. Le clae fonctionne jusqu'à 19h, l'école jusqu'à 17h les enseignantes organisent le spectacle et les jeux, les parents (association locale) le repas les locaux appartiennent à la mairie. Je ne suis vraiment pas sure d'être dans les clous au niveau des autorisations, des assurances ... Pouvez vous m'aider à y voir plus clair Merci Le responsable de tout (locaux/participants) est l'organisateur de la fête. En l'occurence chez nous, c'est l'amicale des parents qui souscrit une assurance pour l'occasion. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
esil Posté(e) 14 juin 2010 Auteur Partager Posté(e) 14 juin 2010 Le responsable de tout (locaux/participants) est l'organisateur de la fête. En l'occurence chez nous, c'est l'amicale des parents qui souscrit une assurance pour l'occasion. l'assurance de l'école ou celle de l'association de parents ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
OCCITANE Posté(e) 14 juin 2010 Partager Posté(e) 14 juin 2010 normalement c est celle de l APE, puisque c est elle qui organise Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
helenel Posté(e) 15 juin 2010 Partager Posté(e) 15 juin 2010 l'assurance de l'école assure ce qui se passe dans le temps scolaire, une fête, c'est de l'extrascolaire. L'association des parents doit contracter une assurance. (et s'occuper de faire les déclarations à la sacem, la demande de licence s'il y a vente d'alcool, etc etc etc...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
dada Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 l'assurance de l'école assure ce qui se passe dans le temps scolaire, une fête, c'est de l'extrascolaire. L'association des parents doit contracter une assurance. (et s'occuper de faire les déclarations à la sacem, la demande de licence s'il y a vente d'alcool, etc etc etc...) La vente d'alcool est interdit à moins de 400m d'une enceinte scolaire donc .... Oui oui je sais dans la pratique mais bon il faut le savoir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
thierry fabre Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 sans oublier que cette fête/kermesse se déroulant hors des temps "scolaires", cela suppose que la mairie, propriétaire des locaux, l'ait autorisé. Et qui dit demande d'autorisation suppose quelqu'un qui dépose cette demande. La responsabilité de cette manifestation (et l'obligation d'assurances et de sécurité qui va avec)incombe donc à la personne qui effectue cette demande en mairie. Responsabilité qui n'est pas générale ( "école" ou "parents") mais bien individuelle C'est donc soit le/la président(e) de l'association des parents d'élèves ou la/le dirlo qui s'y colle... Thierry fabre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
dada Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 Je n'ai jamais demandé d'autorisation à la mairie pour une fête "hors temps scolaire" , si ce n'est que je les invite à venir nous voir , tout comme je ne demande pas d'autorisation pour une réunion de parents " hors temps scolaire" mais peut-être ai-je tort Si je m'en réfère aux textes c'est à la mairie de demander l'avis du conseil d'école pour l'utilisation des locaux hors temps scolaire, pas le contraire non??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
helenel Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 La vente d'alcool est interdit à moins de 400m d'une enceinte scolaire donc .... Oui oui je sais dans la pratique mais bon il faut le savoir Ben ils font une buvette de l'autre côté de la place du village, en zig-zaguant, ça doit faire dans les 400m... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
thierry fabre Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 " hors temps scolaire" Une notion valide pour les instits, Dada, mais qui ne l'est plus depuis belle lurette pour les dirlos... Déjà, dans les années 80, les collègues qui avaient la "chance" d'avoir des cours d'Elco étaient forts surpris de découvrir qu'ils en étaient responsables, de 17 à 18 heures... Le phénomène s'est amplifié aujourd'hui, avec les stages de remise à niveau, l'accompagnement éducatif, les opérations "coup de pouce" et "celem", etc... Plus question de se retrancher derrière les 26 heures de classe, nous vivons désormais sur des temps où notre responsabilité est pleinement engagée pendant tous les temps consacrés "à la formation initiale et continue", ainsi qu'aux activités directement liées à l'école. Une réunion des parents d'élèves d'une classe ? La tenue du Conseil d'Ecole ? Autant de temps de travail, prévus par des textes législatifs, sur lesquels nous sommes décisionnaires et sur lesquels la mairie n'a rien à dire... Une kermesse, une fête d'école ? Ben, là, non... Aucune loi nous y oblige, partant, il y a une mairie, propriétaire des locaux, qui décide toute seule à qui elle les attribue ou les prête... La loi lui impose bien de demander l'avis du Conseil d'Ecole, mais seulement dans la cas où elle souhaiterait attribuer les locaux à une association. Avis dont elle peut très bien se tamponner, ce n'est qu'un simple avis. Mais en dehors de ce cas, la mairie reste proprio de son bien... Thierry fabre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
esil Posté(e) 16 juin 2010 Auteur Partager Posté(e) 16 juin 2010 merci pour toutes les infos côté assurance et autorisation d'utilisation des locaux tout est OK Mais là nouveau problème: la météo est très incertaine l'équipe enseignante décide d'annuler la fête, les parents refusent argumentent luttent ... il peut faire beau comme il peut pleuvoir le temps change toutes les heures et les prévisions avec les négociations sont usantes (frais engagés...) nous proposons des dates de report, mais non ça ne va pas (absence d'organisateur...) je ne veux pas non plus nuire à la relation ape et ecole qui est en général toujours sur le fil demain rediscussion que dois je faire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
helenel Posté(e) 16 juin 2010 Partager Posté(e) 16 juin 2010 La vente d'alcool est interdit à moins de 400m d'une enceinte scolaire donc .... Oui oui je sais dans la pratique mais bon il faut le savoir Ben ils font une buvette de l'autre côté de la place du village, en zig-zaguant, ça doit faire dans les 400m... Là, tu compte sur l fait qu'ils aient bien profiter de la buvette avant de traverser la place du village je pense... Hu hu! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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