En fait, il y a eu un jugement au tribunal administratif (je crois) en Isere, et celui-ci peut faire jurisprudence. Des parents avaient déposé un recours pour scolariser leur enfant en maternelle dès ses 3 ans (en janvier il me semble)alors que la mairie refusait. Ils ont gagné. Ils s'étaient appuyés sur la loi d'orientation.

Désolée de ne pas être plus précise, mais à l'époque je n'étais que directrice par interim et pas en maternelle, et puis c'était il y a 1 an et 1/2, je ne me souviens donc pas de tous les détails. Nous en avions eu connaissance parce que nous étions en isere et c'est notre IEN qui nous avait informé.

En tous cas, maintenant si des parents veulent inscrire leur enfant dès qu'il a 3 ans, que ce soit en septembre 2010 ou en mars 2011, ce jugement fait jurisprudence et on est dans l'obligation de l'accueillir.

Encore faut-il qu'ils en aient connaissance , le ministère s'est donc bien gardé d'ébruiter la chose

La fréquentation de l'école est un droit. A partir du moment où les enfants sont inscrits à l'école, ils ont le droit (et même le devoir) de la fréquenter à temps plein, qu'ils aient deux ans et demi ou 10 ans.

Vous ne pouvez, en tant que garants du service public d'éducation, refuser aux enfants de venir l'après-midi sous prétexte qu'ils n'aient pas trois ans.

C'est exact mais cela montre une nouvelle fois toute la logique de l'EN, qui ouvre des demi-poste en maternelle, considérant que de toute façon, les TPS (et les PS) ne viennent que le matin...

En fait, il y a eu un jugement au tribunal administratif (je crois) en Isere, et celui-ci peut faire jurisprudence. Des parents avaient déposé un recours pour scolariser leur enfant en maternelle dès ses 3 ans (en janvier il me semble)alors que la mairie refusait. Ils ont gagné. Ils s'étaient appuyés sur la loi d'orientation.

Désolée de ne pas être plus précise, mais à l'époque je n'étais que directrice par interim et pas en maternelle, et puis c'était il y a 1 an et 1/2, je ne me souviens donc pas de tous les détails. Nous en avions eu connaissance parce que nous étions en isere et c'est notre IEN qui nous avait informé.

En tous cas, maintenant si des parents veulent inscrire leur enfant dès qu'il a 3 ans, que ce soit en septembre 2010 ou en mars 2011, ce jugement fait jurisprudence et on est dans l'obligation de l'accueillir.

Encore faut-il qu'ils en aient connaissance , le ministère s'est donc bien gardé d'ébruiter la chose

Pourtant, un enfant doit être scolarisé avant le 31/12 de l'année scolaire en cours, et ne peut être accueilli après (les rentrées de janvier par exemple ne sont théoriquement pas possibles), alors, que faire de cette contradiction ?

Pour les enfants nés en 2008, nous pouvons les admettre s'ils sont nés entre le 1er janvier et le 31 aout.

Pour les enfants nés en 2007, nous pouvons et devons les admettre au jour de leur trois ans .

Le tout bien entendu dans la limite des places disponibles....

Rose 45, ton pb de place au dortoir relève de la mairie, logiquement elle ne peut inscrire les enfants à l'école si elle n'est pas en mesure de les accueillir à la journée car nous ne pouvons pas refuser un enfant à l'école l'après-midi donc ton pb relève du Conseil d'Ecole, vois peut-être avec l'IEN ce que tu peux dire , il faut ménager les susceptibilités...