Déclaration d'accident scolaire

[flosuperflo]

Bonjour,

J'aimerai savoir si en cas d'accident scolaire on doit transmettre la déclaration d'accident qu'on fait aux parents de l'élève blessé ? ou à leur assurance ? ou on ne doit pas la transmettre ? Il semble que ça ait changé dernièrement et du coup je ne sais plus...

Aussi, dans vos déclarations d'accident, est-ce que vous indiquez comme tiers responsable un élève qui aurait par exemple poussé par inadvertance l'autre élève ? ou est-ce que le tiers doit avoir eu la volonté de blesser l'enfant ?

J'ai un soucis avec un accident du mois de mai de l'année dernière. En jouant au foot à la récréation, un élève tombe et se fait mal au coude. L'enfant blessé dit que c'est X qui l'a fait tomber, X dit qu'il ne l'a pas poussé et les enseignantes de surveillance n'ont rien vu. La maman de l'élève blessé est appelée, mais elle n'a pas de voiture pour emmener son fils à l'hôpital. Nous appelons donc les pompiers qui font venir une ambulance. L'enfant ressort de l'hôpital, il n'a rien. Trois jours plus tard (d'après les dire des parents, si ça se trouve, l'enfant est retombé en dehors de l'école...), l'hôpital appelle la famille, il y aurait eu une erreur, il y a fracture, il faut rammener l'enfant pour le plâtrer. Les parents de l'élève blessé font tout un bordel à l'école pour que je leur donne les coordonées de l'élève qui aurait poussé leur fils (car ils n'ont juste que son prénom), je refus car pour moi, on n'est pas sûr de l'identité de l'enfant. Je propose de faire une délcaration d'accident, mais bizarrement, l'hôpital n'aurait pas délivré de certificat médical initial. J'appelle moi-même l'hôpital pour avoir le certificat. Quinze jours après l'accident je l'ai, je peux enfain faire la déclaration d'accident. Je ne mentionne pas l'élève qui aurait poussé le blessé, car on n'en est pas sûr. Les parent ssont de nouveau revenus à la charge hier à la réunion de parents pour avoir copie de la déclaration d'accident et les coordonnées de l'élève... Pour l'instant, je suis toujours dans le refus... J'attends vos avis et je vais aussi demander conseil à mon IEN...

[del140330]

Moi je ne mets pas l'identité de l'élève "incriminé" , je mets juste bousculade avec un camarade.

Il y a deux documents en cas d'accidents :

- la déclaration d'accident à l'éducation nationale(avec les statistiques à compléter sur le net) et le formulaire pour l'assurance.

Pour la première, il m'est arrivé de la remettre aux parents sur leur demande et avec aval de l'ien .

[dada]

Appelle ton IEN et contacte l'autonome

[analilas]

Moi je mets les coordonnées de l'élève incriminé puisque c'est demandé dans le rapport. Évidemment j'explique dans les circonstances que c'était un accident et j'avertis les parents de cet élève de cette déclaration. Dernier cas en date, un élève a marché accidentellement (en jouant au foot à la récrée) sur la main du gardien, résultat: un doigt cassé. J'ai rempli la déclaration en renseignant le blessé et le tiers responsable.

[Goëllette]

Pendant très longtemps, on avait coutume de ne jamais désigner de responsable, ce qui fait que c'était toujours l'individuelle accident qui fonctionnait.

Ca marchait bien tant que la plupart des élèves étaient à la MAE, mais depuis qu'il a été rappelé qu'on peut assurer son enfant ailleurs (ou que la loi a changé, je ne sais plus) , il y a de la concurrence.

Du coup, certaines assurances ont réagi et tenté d'obtenir absolument un tiers, afin d'économiser des remboursements.

[del140330]

Pendant très longtemps, on avait coutume de ne jamais désigner de responsable, ce qui fait que c'était toujours l'individuelle accident qui fonctionnait.

Ca marchait bien tant que la plupart des élèves étaient à la MAE, mais depuis qu'il a été rappelé qu'on peut assurer son enfant ailleurs (ou que la loi a changé, je ne sais plus) , il y a de la concurrence.

Du coup, certaines assurances ont réagi et tenté d'obtenir absolument un tiers, afin d'économiser des remboursements.

Effectivement , le problème du tiers ne se pose pas avec la mae ou la maif ...

J'ai carrément eu vent d'une histoire où l'assureur avait demandé aux parents de porter plainte contre les enseignants, pour se soustraire aux remboursements (le gamin avait lancé un caillou sur une voiture garée à l'extérieur de l'école).

[mariette2]

Moi je mets les coordonnées de l'élève incriminé  s'il y a un adulte témoin. Les parents sont moyennement contents ...

[Timis]

Je remonte ce sujet par anticipation d'un éventuel problème.

(ne pas citer j'éditerai)

J'ai un élève qui s'est fait frappé hier par un autre au niveau du sexe. D'après la maman, ça s'est passé à l'école, (l'élève est en CM1 et n'a pas su me dire quand est ce que ça avait eu lieu : récréation, accueil du matin..). L'élève qui l'aurait frappé est très violent donc c'est crédible, sauf qu'on le surveille énormément (une personne est de service pour le surveiller que lui)  et qu'on ne l'a pas vu faire, mais bon ça reste possible quand même.

L'élève victime devait aller passer une écho hier car un testicule serait remonté et peut être besoin de l'opérer.

Je suis bien embêtée, car la version de la maman est possible, mais d'un autre côté cette maman a de gros problème extérieurs à l'école avec l'enfant violent, et on craint un règlement de compte bidon avec l'école comme prétexte.

L'enfant ne s'est plaint à personne (et il n'avait pas l'air de souffrir), donc personne est au courant.

Si on nous demande une déclaration d'accident on fait quoi ?

[mamiebrossard]

Est ce que l'enfant violent est honnête et avoue la vérité quand il a fait une "bêtise" ? Si oui lui demander, sinon, essayer de voir s'il y avait des témoins.

[gihem]

il y a 50 minutes, Timis a dit :

Je remonte ce sujet par anticipation d'un éventuel problème.

(ne pas citer j'éditerai)

J'ai un élève qui s'est fait frappé hier par un autre au niveau du sexe. D'après la maman, ça s'est passé à l'école, (l'élève est en CM1 et n'a pas su me dire quand est ce que ça avait eu lieu : récréation, accueil du matin..). L'élève qui l'aurait frappé est très violent donc c'est crédible, sauf qu'on le surveille énormément (une personne est de service pour le surveiller que lui)  et qu'on ne l'a pas vu faire, mais bon ça reste possible quand même.

L'élève victime devait aller passer une écho hier car un testicule serait remonté et peut être besoin de l'opérer.

Je suis bien embêtée, car la version de la maman est possible, mais d'un autre côté cette maman a de gros problème extérieurs à l'école avec l'enfant violent, et on craint un règlement de compte bidon avec l'école comme prétexte.

L'enfant ne s'est plaint à personne (et il n'avait pas l'air de souffrir), donc personne est au courant.

Si on nous demande une déclaration d'accident on fait quoi ?

Si pas de témoin et que la victime elle-même ne sait pas quand cela s'est passé (au CM1 pourtant...), il y a un doute raisonnable sur la véracité des faits.

Si la mère te demande quelque chose tu couches sur papier un compte-rendu factuel avec:

• déclaration de la victime
• déclaration de l'auteur présumé
• déclaration de l'enseignant de surveillance (qui dira qu'il n'a rien constaté)
• déclaration de l'enseignant de la victime (qui dira que l'enfant ne s'est plaint de rien)
• éventuellement déclaration de la mère sur les suites médicales données

[Timis]

Il y a 1 heure, mamiebrossard a dit :

Est ce que l'enfant violent est honnête et avoue la vérité quand il a fait une "bêtise" ? Si oui lui demander, sinon, essayer de voir s'il y avait des témoins.

Non même quand on le prend sur le fait il dit qu'il n'a rien fait. Donc là on lui a demandé, évidemment il n'a rien fait... Je n'ai pas encore demandé aux autres élèves, mais la mère m'a dit texto "les autres ne vont diront rien, ils n'ont rien vu et mon enfant ne s'est pas plaint"

 

Merci @gihem c'est ce que je ferai.

[Goëllette]

Donc elle est consciente qu'elle n'aura pas de témoignage de l'école ...

Oui, curieux qu'un élève de CM1 ne se souvienne pas d'un tel coup alors qu'il en a parlé à sa mère ...