De nouveau perdu ... j'ai besoin de vous !

Existe t-il des textes qui infirment ou confirment le fait que les enfants ayant une notification MDPH "clis/ulis" ne peuvent être acceptés en segpa ? Ou bien il faut refaire un dossier pour les "sortir" de la MDPH ?

De nouveau perdu ... j'ai besoin de vous !

Existe t-il des textes qui infirment ou confirment le fait que les enfants ayant une notification MDPH "clis/ulis" ne peuvent être acceptés en segpa ? Ou bien il faut refaire un dossier pour les "sortir" de la MDPH ?

Un enfant reconnu à la MDPH n'en sort pas, par contre l'orientation SEGPA peux être proposée par l'équipe éducative et proposée par l'enseignant référent à la mdph qui accorde l'orientation et donc fait la notification, du moment que l'éducation nationale (IA) accepte.

Ce n'est pas l'enseignant réfèrent tout seul qui accorde l'orientation, c'est la CDAPH, sur avis de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui regroupe un tas de professionnels dont un représentant de l'EN. En l'occurence pour une orientation SEGPA la MDPH refile ensuite le dossier a une autre commission : la CDOEA.

"La CDA oriente, l'IA affecte" : leitmotiv dans mon département...en gros la commission "notifie"...charge a l'IA de trouver les place ensuite.

4 de mes eleves de l'an dernier sont en SEGPA cette année.On devait après l'ESS faire un dossier pour la MDPH + un dossier pour la CDOEA identique a celui des eleves de classes ordinaires...les gamins passaient par 2 commissions, je crois que cette annee les démarches ont été simplifiées mais je ne suis plus concernée

En fait voilà le problème : l'inspecteur en charge des segpa a clairement dit qu'il refusait tout enfant ayant un dossier MDPH ...... je me demandais si c'était normal ?

Merci pour les précisions, j'ai fait un peu court !

La commission MDPH en général suit l'avis de l'équipe en PPS.

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page236.htm

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006

M Gilles de Robien

Ministre de l'Education nationale

relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Circulaire interministérielle - NOR : MENE0602187C

MEN - DGESCO B2-2

B.O. n° 32 du 7 septembre 2006

1.2.7 Lorsque la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA), sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire et en plein accord avec la famille, l’estime nécessaire, elle peut décider de mettre fin à la scolarisation d’un élève handicapé dans un établissement sanitaire ou médico-social, ou dans un dispositif adapté situé au sein d’un établissement scolaire (CLIS ou UPI) et de l’orienter ou le réorienter vers le milieu ordinaire, dont les SEGPA font partie. Si la CDA préconise une affectation en SEGPA, elle en informe l’autorité académique compétente à qui il revient d’affecter l’élève dans une SEGPA du département, dans la limite des places disponibles.(...).

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page236.htm

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006

M Gilles de Robien

Ministre de l'Education nationale

relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Circulaire interministérielle - NOR : MENE0602187C

MEN - DGESCO B2-2

B.O. n° 32 du 7 septembre 2006

1.2.7 Lorsque la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA), sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire et en plein accord avec la famille, l’estime nécessaire, elle peut décider de mettre fin à la scolarisation d’un élève handicapé dans un établissement sanitaire ou médico-social, ou dans un dispositif adapté situé au sein d’un établissement scolaire (CLIS ou UPI) et de l’orienter ou le réorienter vers le milieu ordinaire, dont les SEGPA font partie. Si la CDA préconise une affectation en SEGPA, elle en informe l’autorité académique compétente à qui il revient d’affecter l’élève dans une SEGPA du département, dans la limite des places disponibles.(...).

Merci beaucoup pour toutes ces précisions

Merci pour les précisions, j'ai fait un peu court !

La commission MDPH en général suit l'avis de l'équipe en PPS.