Bonsoir,

Pourriez vous me renseigner concernant une question que je me pose...

Un enfant qui aura 6 ans le 31 janvier, qui est donc en GS, sera-t-il soumis à l'obligation scolaire même s'il est en maternelle?

Je recherche les textes qui disent cela, et je ne trouve rien de bien clair, mais peut être ai-je mal recherché... ;-)

Merci beaucoup pour votre aide

Merci beaucoup :-)

J'avais trouvé ce texte, mais la question que je me pose, c'est : si l'enfant a 6 ans au courant de l'année scolaire, est ce que l'obligation scolaire intervient dès sont anniversaire où à la rentrée suivante...

Je dois être bête ce soir, j'ai du mal avec les textes

La loi fixe un âge, et non un niveau scolaire. Donc oui, il y a obligation scolaire dès le jour de ses 6 ans.

Merci beaucoup, il me semblait cela aussi, mais je n'étais pas certaine... Ayant des CM2, je ne suis jamais confrontée à ce genre de chose...

Bonne soirée à vous et merci encore

merci

Il me semblait que l'obligation scolaire n'était effective qu'à la rentrée en primaire de la sixième année mais par exemple qu'un enfant qui aurait une année d'avance en cp se trouvait de fait en obligation scolaire. Je peux me tromper mais je n'ai jamais envoyé de relevés d'absences pour un enfant ayant eu 6 ans en janvier de GS

Voilà, c'est pour ça que je posais cette question...

Et on ne trouve rien de vraiment concret dans les textes à ce sujet...

Moi je suis sûre qu'on m'ait appris à l'IUFM que c'était à partir de la rentrée de la 6ème année. Mais aucun texte à exposé, c'est juste ce qu'on m'a appris.

Bonjour,

Dans le même texte de loi que celui concernant l'obligation scolaire, il y a l'article L131-5, qui dit :

"Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans."

Si j'interprète bien, cela veut dire que cela ne concerne pas les élèves de GS ayant 6 ans l'année de la GS, non ?

Donc l'obligation scolaire ne concernera que les élèves d'élémentaire ou ceux ayant été maintenus en maternelle.

Moi j'interpréterai aussi ce texte comme toi.

Pour moi l'obligation vaut pour le CP ou les élèves maintenus en maternelle.

Pourtant, chez mes GS, j'ai eu le tour il y a quelques années. Une gamine de GS, qui avait eu ses six ans, beaucoup beaucoup d'absences- non justifiées que nous avions fait remontrer à l'IEN qui alors avait averti les parents que la gamine ayant 6 ans était en obligation scolaire ... et que donc, elle devait être scolarisée régulièrement.

Et moi j'ai eu le cas inverse... Une gamine qui est rentrée le jour de ses six ans à l'école en CP... le 12 octobre. Et l'IEN n'a pas pu s'opposer à cette situation (aussi je découvre avec consternation cette notion de "rentrée scolaire de l'année civile", qui a dû m'échapper à l'époque)