Dérogation mairie pour inscription

[Mimipouce]

La question est plutôt: sur quoi s'appuie-t-il pour refuser de laisser partir? C'est le directeur qui rédige le certificat de radiation et la maire n'a rien à dire. Même le directeur n'a rien à dire et doit fournir le document sur simple demande des parents.

Par contre, le maire peut refuser de payer la scolarité de l'élève à la commune d'accueil.

Il veut empêcher les gens d'inscrire leur enfant dans le privé aussi?

Je me suis mal exprimée: le maire de ma commune n'accorde pas de dérogation de scolarité pour une première inscription à l'école (ma fille doit faire sa première rentrée en PS). Son argument est qu'il veut maintenir les effectifs pour ne pas risquer une fermeture de classe.

Oui il refuse de payer les frais de scolarité mais le maire d'accueil accepterait de les payer.

[dada]

La question est plutôt: sur quoi s'appuie-t-il pour refuser de laisser partir? C'est le directeur qui rédige le certificat de radiation et la maire n'a rien à dire. Même le directeur n'a rien à dire et doit fournir le document sur simple demande des parents.

Par contre, le maire peut refuser de payer la scolarité de l'élève à la commune d'accueil.

Il veut empêcher les gens d'inscrire leur enfant dans le privé aussi?

Je me suis mal exprimée: le maire de ma commune n'accorde pas de dérogation de scolarité pour une première inscription à l'école (ma fille doit faire sa première rentrée en PS). Son argument est qu'il veut maintenir les effectifs pour ne pas risquer une fermeture de classe.

Oui il refuse de payer les frais de scolarité mais le maire d'accueil accepterait de les payer.

Il refuse la dérogation ce qui le couvre si la commune d'accueil voulait lui demander les frais de scolarité.

A partirdu moment où la mairie d'accueil accorde la dérogation, le maire de la commune de résidence ne peut strictement rien dire. Il ne faudrait pas confondre responsabilités du maire et dictature du maire : la liberté existe encore un petit peu dans notre pays!!!

Je plussoie

[Mimipouce]

OK donc si j'ai bien compris c'est le maire d'accueil qui a le dernier mot si lui accepte de payer les frais de scolarité.

Mais apparemment, les maires de nos petits villages ont une sorte d'accord pour ne pas se "piquer" d' élève entre écoles.

Je ne vois pas d'issue à mon problème.

[Breizhonig]

OK donc si j'ai bien compris c'est le maire d'accueil qui a le dernier mot si lui accepte de payer les frais de scolarité.

Mais apparemment, les maires de nos petits villages ont une sorte d'accord pour ne pas se "piquer" d' élève entre écoles.

Je ne vois pas d'issue à mon problème.

Effectivement, si le maire de la commune d'accueil refuse l'inscription, je ne crois pas que tu puisses y faire grand chose (à part insister jusqu'à ce qu'il craque )

[Mimipouce]

Ca cogite, ça cogite...

Mon mari paye des impôts dans le village ou on souhaite scolariser notre fille, il a même un justificatif de domicile (facture) MAIS ce n'est pas notre domicile.

Serait-ce illégal de faire l'inscription dans ce village?

[sanleane]

Juste mon expérience perso pour montrer à quel point les choses se font parfois en dehors de tout cadre dans nos campagnes: Quand j'ai inscrit ma fille dans l'école qui maintenant est également la mienne (ce n'était pas le cas à l'époque), rien n'était en place, c'est le directeur qui inscrivait et admettait les élèves (également maire de l'un des 3 villages du rpi), et il ne demandait aucune dérogation ma fille était gardé par sa mami dans cette commune). Ma fille a donc été inscrite sans demande de dérogation et je n'ai même pas prévenu notre commune de résidence. Lorsque j'ai reçu le courrier de la directrice pour l'inscription en maternelle, je l'ai simplement appelé pour lui signaler que ma fille serait scolarisée ailleurs.

[Mimipouce]

Merci pour vos réponses.

Le problème n'est toujours pas réglé, mais j'y vois plus clair.

[Mimipouce]

Le maire de la commune d'accueil accepte de prendre en charge la scolarité de ma fille.

Par contre, il faut que j'aille chercher la dérogation auprès du maire de ma commune, qui est persuadé que c'est lui qui décide. Du coup, si quelqu'un a un texte qui précise que c'est le maire d'accueil qui a le dernier mot ça m'arrangerait. Merci.

(Bon apparemment le maire d’accueil avait l'air de dire qu'au pire on pouvait se passer de la dérogation...) C'est ce que tu disais Dajta, non?

[del140330]

Le maire de la commune d'accueil accepte de prendre en charge la scolarité de ma fille.

Par contre, il faut que j'aille chercher la dérogation auprès du maire de ma commune, qui est persuadé que c'est lui qui décide. Du coup, si quelqu'un a un texte qui précise que c'est le maire d'accueil qui a le dernier mot ça m'arrangerait. Merci.

(Bon apparemment le maire d'acceuil avait l'air de dire qu'au pire on pouvait se passer de la dérogation...)

Effectivement je crois qu'il peut s'en passer.

Il ne pourra simplement pas réclamer d'argent au maire d'origine, mais comme c'est le deal, y a pas de souci.

[pimouss26]

OK les parents ont le dernier mot et pour le travail, l'organisation pour la garde... parfois c'est bien plus facile pour les parents.

Néanmoins j'apporterai ma petite expérience personnelle : lors de ma première année, j'étais directrice d'une école élémentaire (de la GS au CM2) à 2 classes avec un petit effectif. Nous n'avions pas fermé par miracle l'année devant.

Le maire avait commis des erreurs par le passé en délivrant des dérogations à tout va (village topographie très peu pratique et entouré par 3 villages dont les écoles se trouvaient plus près pour certaines familles).

Je rajouterai également qu'il y avait des tensions politiques dans le village.

Je peux vous assurer que lorsque j'ai lu le registre d'état civil qui faisait état de 10 naissances par an (nous avions environ 25 élèves dans l'école sur 6 niveaux) j'atais bien malheureuse de voir que nous avions à peine 1/3 qui venait s'inscrire chez nous car

- petit école, donc triple niveau = mauvais enseignement (alors que petit effectif)

- "je n'aime pas le maire" donc je scolarise mes enfants dans la commune d'à côté (dont le maire déteste le maire du village! )

Quand je suis partie (j'étais à titre provisoire) l'école a fermé une classe, est devenue une classe unique (l'IEN a enlevé les GS, bah oui du CP au CM2 ça va ça se gère!) à moins de 20 élèves... d'ici 2 ans il n' y aura plus d'école dans ce village, je trouve ça triste!

[Mimipouce]

Pimouss, je comprends ta réaction.

Mais en tant que maman, j'assume mon égoïsme et je fais passer le bien être de ma fille en premier: elle ne se tapera pas 1H30 de péri-sco le matin, elle pourra manger le midi en même temps que ses copains chez Nounou et pas après eux, elle aura une maitresse en or... (la liste est encore longue)

[pimouss26]

Je précise que dans mon ancienne école la raison première était que les gens avaient des désaccords politiques...