je travaille sur la législation des fêtes scolaires,qu'est-ce qu'il y a à savoir sur ça?Quelles sont les lois qui régissent les fêtes scolaires à l'école primaire?

je travaille sur la législation des fêtes scolaires,qu'est-ce qu'il y a à savoir sur ça?Quelles sont les lois qui régissent les fêtes scolaires à l'école primaire?

Je ne sais s'il y a une législation 'Éducation nationale'.

Notre IA est plutôt réticent quant à leur organisation à moins que ce ne soit la représentation d'un spectacle, des épreuves sportives (aboutissement d'un projet pédagogique).

Dans ma ville, il faut faire des conventions avec la mairie 6-8 semaines avant pour l'occupation des locaux, le blocage de rues...

je travaille sur la législation des fêtes scolaires,qu'est-ce qu'il y a à savoir sur ça?Quelles sont les lois qui régissent les fêtes scolaires à l'école primaire?

Je veux bien répondre à quelques questions mais là c'est bien vague quand mm...

Et puis juste en passant parce que ça pourrait être sympa, tu pourrais te présenter un petit peu

alors voilà plus de précision,mon sujet concerne les fêtes scolaires dans leur ensemble (fête sportive,kermesse,spectacle de fin d'année...)

Je ne trouve pas de lois qui précisent l'organisation des fêtes scolaires,qui prévenir...mais seulement quelques renseignements de la part de syndicats. Tout ce que je voudrais savoir c'est s'il existe ou non une loi de l'EN qui régit tout ça?

Par exemple j'ai entendu parler de la loi de 1901

C'est ce genre de chose que tu cherches?

alors voilà plus de précision,mon sujet concerne les fêtes scolaires dans leur ensemble (fête sportive,kermesse,spectacle de fin d'année...)

Je ne trouve pas de lois qui précisent l'organisation des fêtes scolaires,qui prévenir...mais seulement quelques renseignements de la part de syndicats. Tout ce que je voudrais savoir c'est s'il existe ou non une loi de l'EN qui régit tout ça?

Par exemple j'ai entendu parler de la loi de 1901

En effet la loi de 1901 peut s'appliquer dans le cas où c'est une association de parents d'élèves qui organise la fête, la loi de 1901 était celle qui régit les associations.

A ma connaissance, il n'existe pas UN texte qui régisse tout cela, il faut aller chercher un peu partout, par exemple tu dois avoir une autorisation de buvette, c'est en mairie qu'il faut s'adresser, tu veux avoir accès locaux scolaires tu t'adresses au directeur de l'école ( si tu es une association)...

Juste un petit détail qui est arrivé dans une de mes écoles il y a un quinzaine d'années (donc la législation a peut-être changé dans le bon sens on peut rêver !!).

Au départ , école dans une cité , contentieux avec quelques parents et kermesse bien sympatique avec l'ensemble des "gentils parents".On passe de la musique .Des parents malintentionnés nous dénoncent à la SACEM !! L'inspecteur est venu , a mis une amende (la plus minime car lui-même était outré de cette dénonciation);

Donc à vérifier ..................

le paiement à la SACEM est toujours d'actualité...

le paiement à la SACEM est toujours d'actualité...

Oui et il a bien augmenté et va encore le faire

merci à tous pour vos messages,j'ai été voir un peu partout surtout sur les sites des syndicats et j'ai trouvé beaucoup de choses.

merci à tous pour vos messages,j'ai été voir un peu partout surtout sur les sites des syndicats et j'ai trouvé beaucoup de choses.

Coucou,

J'ai pas mal de "soucis" avec les parents d'élèves cette année, et l'organisation de la fête scolaire en fait partie, tu pourrais me transmettre tes documents, tes infos, ou les liens qui t'ont été utiles par MP s'il te plait... Je pense qu'il faut que je remette un peu de cadre légal dans ce marasme!

Merci

Juste un petit détail qui est arrivé dans une de mes écoles il y a un quinzaine d'années (donc la législation a peut-être changé dans le bon sens on peut rêver !!).

Au départ , école dans une cité , contentieux avec quelques parents et kermesse bien sympatique avec l'ensemble des "gentils parents".On passe de la musique .Des parents malintentionnés nous dénoncent à la SACEM !! L'inspecteur est venu , a mis une amende (la plus minime car lui-même était outré de cette dénonciation);

Donc à vérifier ..................

Même souci il y a 5ans dans mon école, sauf que les "parents malintentionnés" en question ont dénoncé la directrice de l'école maternelle (vengeance contre elle) et que c'était l'élémentaire qui organisait le kermesse, du coup ça nous est retombé dessus à nous (du coup nos parents étaient furieux).

Par contre le maire est intervenu et a réglé cela directement avec la SACEM.