Est-il légal de vendre des travaux d'enfants ?

[Madamechocolat]

Pour récolter de l'argent notre APE voudrait vendre des ronds de serviette et des porte-clés en bois peints par les enfants eux-même. L'APE fournirait les supports en bois et chaque enfant peindrait et décorerait le sien. Il irait ensuite vendre ses réalisations à ses parents.

Est-ce légal ?

Si non, y a-t-il un texte interdisant une telle pratique ?

Merci.

[Marodile]

Pour récolter de l'argent notre APE voudrait vendre des ronds de serviette et des porte-clés en bois peints par les enfants eux-même. L'APE fournirait les supports en bois et chaque enfant peindrait et décorerait le sien. Il irait ensuite vendre ses réalisations à ses parents.

Est-ce légal ?

Si non, y a-t-il un texte interdisant une telle pratique ?

Merci.

Il me semble que se sont les seuls choses que nous avons le droit de vendre. En tant qu'école nous n'avons pas le droit de vendre des objets qui ne sont pas réalisés à l'école. Nous n'avons pas le droit de faire de la concurrence avec les commerces alentours ( vente en gros de chocolat de Pâques de Noël.....) J'espère que cela t'a éclairé.

[MaStellou]

Il me semble bien que légalement seule la coop scolaire peut vendre des travaux d'enfants réalisés sur le temps scolaire. A vérifier.

[Madamechocolat]

Il n'y a pas de coopérative scolaire dans l'école. Tout l'argent passe donc par l'APE.

[biscottinne]

Un directeur m'avait raconté que des parents (très très procéduriers) l'avaient embêté une année parce qu'il avait envoyé les productions d'arts pla de ses élèves aux correspondants... en gros les parents considéraient que c'était la même chose que de d'utiliser une image, une oeuvre, une musique sans autorisation du "créateur" (oeuvre non libre de droit). Et ses parents étaient apparement dans leur droit... J'imagine que si il avait été question de vente, cela aurait été encore "pire".

Depuis, il informe donc les parents que les productions des enfants peuvent être exposées, données, il fait signer cette info aux parents, la signature valant acceptation.

Moi je ne me prends pas le tête si c'est pour donner ou exposer, mais pour la vente, je demanderais l'autorisation aux parents.

Par contre, je ne sais pas si c'est officiellement autorisé... ce qui me poserait question (et que j'imaginerais qu'un inspecteur, des parents etc pourraient me demander) :

- Est-ce compatible avec les objectifs de l'école de faire "travailler" les enfants, sur le temps scolaire donc, pour un but lucratif?

- quid du travail des enfants justement??? On les utilise effectivement en "petites mains" pour fabriquer des objets qui vont être vendus...

- Quand ce qui est vendu est trop personnalisé, les enfants ont tendance (et ils ont raison) à vouloir avoir ce qu'ils ont passé du temps à faire, et donc à pousser leur parent à acheter, ce que certains parents n'apprécient pas trop (je les comprends!)

Dans le cas de ton école, si j'étais parent, je trouverais franchement gonflé de me sentir obligé d'acheter le rond de serviette décoré par mon enfant... parce que quelle déception pour le petit si ses parents refusent!

Bref, je ne t'aide pas beaucoup pour le côté légal...

Bon courage,

[Circée]

Pour moi,il me semblait que c'était interdit ... On en avait discuté entre collègues, car pour ma sortie au zoo, vu le peu d'argent récolté cette année en coop ou autres rentrées d'argent, c'était chaud. J'avais donc émis la possibilité de vendre des pâtisseries faites avec les enfants (on est dans notre projet cuisine)et mon collègue m'a dit de ne pas le faire car pour lui c'est interdit (comme ce qui a été dit plus haut "exploitation de petites mains" ), dans le doute, je ne l'ai pas fait ... Maintenant si quelqu'un a un texte ... ^^

[boumbo]

Pour les gateaux, je m'arrange toujours pour que les ventes de gateaux des parents d'élèves coïncident avec l'atelier cuisine que je mène en classe pour les anniversaires des enfants. Je prépare avec eux plus de gateaux que nécessaire, j'en garde une partie pour la classe et je donne l'autre aux parents d'élèves pour qu'ils les vendent.

De cette manière, l'activité cuisine profite mieux aux enfants, les enfants mangent quand même les gateaux qu'ils ont préparés, et les parents d'élèves ont des choses à vendre...

[joelafrite]

Je suis d'accord avec biscottine, et au point de vue légal je dirais que les travaux des enfants leur appartiennent, donc appartiennent à leurs parents jusqu'à leur majorité. C'est un IEN qui m'avait expliqué cela ... En vendant ces objets aux parents tu leur vends en quelque sorte quelque chose qui leur appartient.

Légalement aussi tu n'as pas le droit de vendre des trucs si cela fait concurrence à un commerce du coin. Cela n'a jamais empêché qui que ce soit de faire une vente de brioches ou quoi, mais il faut alors être conscient du fait qu'un pinailleur peut te créer des ennuis.

Personnellement je ne vendrais pas les objets : si tu demandes l'autorisation aux parents et qu'un seul n'est pas d'accord, tu fais quoi ? Et en tant que parent je trouverais ça limite de me faire acheter un objet que ma fille aurait fabriqué en classe ...

[MaStellou]

Il n'y a pas de coopérative scolaire dans l'école. Tout l'argent passe donc par l'APE.

Ca ne change rien. il semble bien qu'une APE n'ait pas le droit de vendre des objets fabriqués par les enfants dans le cadre scolaire. Voir ici

[dada]

Je ne m'étais jamais posé la question :blush:

Sinon pour le marché de noël, nous faisons fabriquer les objets par les enfants mais ils ne sont pas nominatifs, ce sont des objets fait en coopération car oui sinon c'est compliqué pour les petits de ne pas avoir LEUR production.

[Kokoyaya]

Je ne m'étais pas posé la question moi non plus. Cela dit, ce n'est pas un peu ainsi que sont censées fonctionner les coopératives scolaires ? La vente n'est pas forcément aux parents de l'enfant qui a produit une oeuvre mais c'est bien le travail de l'enfant qui permet de remplir les caisses pour ensuite les vider en vue d'activités, non ?

[Moustache]

Lors d'une très récente inspection (merci elle s'est bien passée ) l'IEN m'a fait remarquer que je n'étais pas dans la légalité en exposant sur le blog de la classe, les productions des enfants sans l'autorisation de leur responsable légal.

Je me doute donc de ce qu'il doit penser de la vente de leurs travaux...

D'ailleurs pour la petite histoire, il m'a aussi fait remarquer que le blog en question n'était pas légal car pas hébergé sur le serveur de l'IA... qu'il fallait faire une demande d'hébergement à l'IA, etc...

Résultat des courses : y'a pu de blog de classe ! pas envie de perdre du temps avec le serveur de l'IA et leur paperasse, alors que le blog que j'avais mis en place me demandait un minimum de boulot supplémentaire.

fin de la parenthèse.