Bonjour,

J'ai dans ma classe un TPS qui doit déménager pendant les vacances de février. Il part dans le 95.

La maman est très embêtée car la mairie ne veut pas l'inscrire. On lui a gentiment expliqué qu'ils ne prennent pas les TPS et que la taille de l'école n'a pas été conçue pour accueillir tous les enfants des nouveaux logements qui viennent de se construire.

La maman est désemparée car elle n'a aucun moyen de garde...

En formation de directeurs, on m'a expliqué qu'un enfant scolarisé ne pouvait être déscolarisé. Donc même s'il doit être le seul TPS de la classe, la mairie doit l'inscrire... J'ai contacté mon ien qui ne sait pas trop et ne dit rien...

Par ailleurs, cette enfant a eu 3 ans en janvier donc en vertu de la nouvelle loi, il est scolarisable dès le jour de ses 3 ans!

Je ne trouve plus les textes ni concernant la rupture de scolarisation ni concernant la scolarisation dès 3 ans. Pouvez-vous m'aider?

Merci

J'ai eu le même problème quand j'ai déménagé sauf que ma fille n'avait pas 3 ans encore.

Sinon j'ai trouvé ça :

"En application de l’article L.113-1 du code de l’éducation, tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles (article D.113-1 du code de l’éducation).

Les parents d’enfants non soumis à l’obligation scolaire n’ont cependant pas un droit acquis à l’admission de leur enfant dès lors qu’il n’y pas de place disponible à l’école maternelle. Seul ce critère peut leur être opposé pour refuser une inscription (TA Lyon, 12 novembre 1997, Mlle Riquin, n° 9701854). Si la capacité d’accueil de l’école, fixée par l’inspecteur d’académie, est atteinte, le maire est en effet en droit de refuser l’inscription."

http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum-DE_insc-adm.pdf

Source : http://www.dirlo.org/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=2180

Anwa, ton lien eduscol ne marche pas.

Deia, je pense que ça doit être bon là :

http://media.eduscol.education.fr/file/editorial/55/0/vademecum-DE_insc-adm_116550.pdf

Merci Anwa, j'avais ce texte.

Je cherche plutôt un texte disant qu'on ne peut pas interrompre la scolarisation même / surtout d'un tps. Parce qu'on nous le dit en formation c'est bien mais les textes c'est toujours la galère à retrouver après coup.

Merci Anwa, j'avais ce texte.

Je cherche plutôt un texte disant qu'on ne peut pas interrompre la scolarisation même / surtout d'un tps. Parce qu'on nous le dit en formation c'est bien mais les textes c'est toujours la galère à retrouver après coup.

Désolée je n'ai trouvé que cela

Jamais entendu parler de ce dont tu parles (et dommage ...)

Sur ce topic, même question..;et idem... pas de texte officiel : http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/98619-maternelle-une-ecole-peut-elle-refuser-dinscrire-un-eleve/page__st__10

J'ai trouvé cela :

Les admissions en cours d’année scolaire uniquement pour les enfants âgés de deux ans au

moins sont possibles jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année scolaire engagée. Sauf exceptions

(déménagement des familles d’enfants déjà scolarisés par exemple), il n’y a pas lieu de les admettre en

cours d’année (février, Pâques,…).

http://www.etab.ac-caen.fr/circocaensud/Ressources_pedagogiques/OUTIL_T1/livretaccompagnemententreemetier/Ecolematernelle.pdf

mais pas de texte

J'ai trouvé un règlement qui précise que la scolarité ne doit pas être interrompue, mais ce n'est pas mon département ni celui d'accueil...

http://www.ac-bordeaux.fr/ia47/fileadmin/fichiers/pdf/scolarite/REGLEMENT_DEPARTEMENTAL_avec_annexes_2011.pdf

Toujours pas de réponse de mon IEN....

Toujours pas de réponse de mon IEN....

Vraiment étonnant.... Il ne va surtout pas se précipiter je peux te l'assurer....

Je remonte ce sujet car dans l'ecole de mes enfants une maman va avoir ce "probleme" aux vacances. Y a-t-il un texte finalement qui appuierait sa demande pour son fils qui aura 3 ans en juillet et est scolarisé depuis septembre ? car apparemment le directeur de leur nouveau lieu d'habitation dans le Sud ne veut pas admettre son fils.

On ne peut pas interrompre la scolarisation d'un enfant...