La déclaration d'accident ça sert à quoi ?

[Roserouge100]

Je n'ai eu qu'une fois à en remplir dans ma carrière, et encore, je me demande si c'était à moi de le faire ! Un de mes élèves est tombé pendant la récréation, s'est cassé le bras, et les collègues de surveillance ne l'avaient pas vu !

Mais, ça sert à quoi cette déclaration d'accident, qui doit la faire ? J'avais lu quelque part que ce document pouvait êter conservé pendant 30 ans !

Quelles sont les conditons pour qu'une déclaration doit être faite :

bras cassé ?

Entorse ?

Dent cassée ?

Pour une simple bosse je pense que non ?

[bigoudi]

Cela sert pour la prise en charge des frais médicaux par les assurances. Même si une blessure semble bénigne, il peut y avoir des séquelles plus tard, d'où l'intérêt de cette déclaration.

Si je me souviens ce qu'on m'a dit en formation de directeur, on en fait une dès qu'une consultation médicale est nécessaire. Donc, un bras cassé, oui, c'ets justifié. Des lunettes abîmées (comme certains parents le demandent), non.

[Roserouge100]

Ok merci beaucoup !

[dada]

Je n'ai eu qu'une fois à en remplir dans ma carrière, et encore, je me demande si c'était à moi de le faire ! Un de mes élèves est tombé pendant la récréation, s'est cassé le bras, et les collègues de surveillance ne l'avaient pas vu !

Mais, ça sert à quoi cette déclaration d'accident, qui doit la faire ? J'avais lu quelque part que ce document pouvait êter conservé pendant 30 ans !

Quelles sont les conditons pour qu'une déclaration doit être faite :

bras cassé ? OUI

Entorse ?OUI

Dent cassée ?OUI

Pour une simple bosse je pense que non ?OUI et NON , tout dépend où se situe la dite bosse , si c'est sur les tempes par exemple...

Elle sert à la personne victime de l'accident d'avoir une prise en charge immédiat mais aussi à long terme, pour les dents notamment ça peut être important mais pour un tas d'autre choses aussi.

[lamed]

Je vais dans le même sens que mes collègues qui ont déjà répondu : oui ça peut servir si la victime a des séquelles qui seront prises en charge par son assurance .

Ex : l'an dernier , un de mes élèves s'est cassé une dent , tout seul, pendant la récré . J'ai fait la déclaration . Bilan : le dentiste a dit qu'il pourra lui poser une prothèse dentaire ( dès la croissance finie) qui sera prise en charge par son assureur au lieu de la sécu qui ne rembourse pas grand chose .

Dans ma circonscription , l'IEN n'accepte plus les déclarations sans certificat médical et dès qu'il y a certificat médical il faut faire 1 déclaration .

Il est vrai aussi que les déclarations sont conservées pendant 30 ans .

[Petit_Gizmo]

Je dis peut-être des bêtises, mais il me semble qu'il ne faut pas confondre la déclaration d'accident à transmettre à l'IEN (puis à l'IA) qui sert avant tout à vérifier s'il n'y a pas eu un défaut de surveillance ou une négligence commise par un enseignant (c'est ce qu'on nous a clairement dit en formation de directeur), mais aussi à garder une trace de l'accident et nourrir les statistiques, avec la déclaration d'accident que l'on peut transmettre à l'assurance collective de l'école.

Une famille peut très bien obtenir une prise en charge par l'assurance de l'école sans qu'il y ait eu une déclaration transmise à l'Inspection. Cela nous est d'ailleurs arrivé l'an dernier. Et la seule déclaration d'accident à l'inspection ne permettra pas, il me semble, à la famille d'obtenir une prise en charge des frais. Il faudra forcément qu'elle remplisse une déclaration d'accident auprès de son assureur (ou bien que l'école le fasse auprès de son assurance, si elle en a une).

[Roserouge100]

Merci beaucoup, ce n'est pas dans un contexte procédurié contre le professeur uniquement alors, c'est ce qu'on m'a dit moi ?

[dada]

Je dis peut-être des bêtises, mais il me semble qu'il ne faut pas confondre la déclaration d'accident à transmettre à l'IEN (puis à l'IA) qui sert avant tout à vérifier s'il n'y a pas eu un défaut de surveillance ou une négligence commise par un enseignant (c'est ce qu'on nous a clairement dit en formation de directeur), mais aussi à garder une trace de l'accident et nourrir les statistiques, avec la déclaration d'accident que l'on peut transmettre à l'assurance collective de l'école.

Une famille peut très bien obtenir une prise en charge par l'assurance de l'école sans qu'il y ait eu une déclaration transmise à l'Inspection. Cela nous est d'ailleurs arrivé l'an dernier. Et la seule déclaration d'accident à l'inspection ne permettra pas, il me semble, à la famille d'obtenir une prise en charge des frais. Il faudra forcément qu'elle remplisse une déclaration d'accident auprès de son assureur (ou bien que l'école le fasse auprès de son assurance, si elle en a une).

La déclaration à l'inspection va bien évidemment de paire avec une déclaration à l'assurance établissement ou à l'assurance personnelle de l'enfant.

Et moi, les statistiques, peut m'importe, je transmets dans la mesure où c'est dans l'intérêt de l'élève.

Merci beaucoup, ce n'est pas dans un contexte procédurié contre le professeur uniquement alors, c'est ce qu'on m'a dit moi ?

Non non pas uniquement mais c'est un axe en prendre en compte quand mm...

[Petit_Gizmo]

Et moi, les statistiques, peut m'importe, je transmets dans la mesure où c'est dans l'intérêt de l'élève.

On est bien d'accord. Je voulais juste dire que la déclaration IA n'avait pas d'autre but que les stats et la vérification des conditions de surveillance, pas du tout la prise en charge des soins de la victime, dixit un inspecteur en formation de directeur. Lors d'un accident, il convient donc - il me semble - de bien signaler à la famille concernée qu'elle a intérêt à prendre contact avec son assurance pour effectuer une déclaration.

[dada]

Et moi, les statistiques, peut m'importe, je transmets dans la mesure où c'est dans l'intérêt de l'élève.

On est bien d'accord. Je voulais juste dire que la déclaration IA n'avait pas d'autre but que les stats et la vérification des conditions de surveillance, pas du tout la prise en charge des soins de la victime, dixit un inspecteur en formation de directeur. Lors d'un accident, il convient donc - il me semble - de bien signaler à la famille concernée qu'elle a intérêt à prendre contact avec son assurance pour effectuer une déclaration.

Ok pour la prise en charge de l'enfant , pas pour le fait que ce ne soit que statistiques. L'EN a un devoir de défense ( c'est pas le terme mais j'ai eu une journée de dirlette plus qu'épuisante pas le courage de ...) de ses enseignants donc en ayant nos déclarations d'accidents en bonne et dûe forme, ils peuvent aussi nous défendre dans l'exercice de nos fonctions.

Bon après , moi je suis quand mm à l'autonome hein...

[lamed]

Et moi, les statistiques, peut m'importe, je transmets dans la mesure où c'est dans l'intérêt de l'élève.

On est bien d'accord. Je voulais juste dire que la déclaration IA n'avait pas d'autre but que les stats et la vérification des conditions de surveillance, pas du tout la prise en charge des soins de la victime, dixit un inspecteur en formation de directeur. Lors d'un accident, il convient donc - il me semble - de bien signaler à la famille concernée qu'elle a intérêt à prendre contact avec son assurance pour effectuer une déclaration.

Ok pour la prise en charge de l'enfant , pas pour le fait que ce ne soit que statistiques. L'EN a un devoir de défense ( c'est pas le terme mais j'ai eu une journée de dirlette plus qu'épuisante pas le courage de ...) de ses enseignants donc en ayant nos déclarations d'accidents en bonne et dûe forme, ils peuvent aussi nous défendre dans l'exercice de nos fonctions.

Bon après , moi je suis quand mm à l'autonome hein...

Oui tout à fait , je n'ai pas évoqué ces 2 points (" notre défense" et la déclaration des parents à leur assureur ) ...je suis restée sur du vécu pour illustrer ma réponse ..en fin de semaine je ne vois pas plus loin que le bout de mon nez . Vous avez tout à fait raison de mentionner ces 2 points et c'est bien là l'intérêt de ce forum où chacun amène sa pierre à l'édifice !

[Roserouge100]

Bon, c'est bein compliqué tout ça et nous sommes bien mal informé(e)s. Heureusement qu'il y a le forum !

Merci pour vos réponses !