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Invitations conseil d'ecole

Featured Replies

Posté(e)

Je fais remonter car petite question

Rpi avec président du syndicat et vice président mais qui a démissionné.

Le president a décidé de venir au conseil d'école avec un monsieur qui est suppléant au conseil du syndicat scolaire. En a t'il le droit? Ce monsieur n'a pas été élu vice président par le syndicat ( qui ne sait même pas que le président veut faire venir cette personne ). Avez vous des textes? A part celui de la composition du conseil d'école qui mentionne bien un élu du conseil?

Et s'il vient que peut on faire?

Merci d'avance

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  • Disons qu'elle peut venir au titre d'invité par toi mais ne peut pas représenter un élu, c'est en ce sens que c'est illégal. Ici nous n'avons jamais le maire, grosse ville mais soit l'élu désigné pour

Posté(e)

C'est toi en tant que directrice qui invite. Un élu, éventuellement deux en cas de communauté de communes, peuvent venir, de droit. Les autres, c'est toi qui décide. Personne ne peut s'imposer.

http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html

Je l'ai souvent dit sur ces forums, il est essentiel de bien connaitre les textes.

Si un quidam, que tu n'as pas invité, se présente, tu es en droit de ne pas le tolérer, et donc de ne pas siéger. Encore une fois : ce n'est pas la collectivité territoriale qui décide des membres du CE

Posté(e)

Ok merci c'est ce que je pensais. Je ne suis pas directrice mais je transmets. Merci beaucoup

Posté(e)

C'est toi en tant que directrice qui invite. Un élu, éventuellement deux en cas de communauté de communes, peuvent venir, de droit. Les autres, c'est toi qui décide. Personne ne peut s'imposer.

http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html

Je l'ai souvent dit sur ces forums, il est essentiel de bien connaitre les textes.

Si un quidam, que tu n'as pas invité, se présente, tu es en droit de ne pas le tolérer, et donc de ne pas siéger. Encore une fois : ce n'est pas la collectivité territoriale qui décide des membres du CE

Et lorsqu'on refuse la présence d'une personne que la mairie est imposée, il faut le noter dans le PV ;)

Et juste parce que depuis le début de la conversation ça me titille, on convoque à un CE parce qu'on rédige un PV , que c'est une instance officielle comme on convoque au tribunal.

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