C'est un peu long, merci de me lire et de ne pas citer, je vais enlever le message ensuite.

En tant que directeur, c'est toi qui décide de l'utilisation des locaux. Ce sujet n'a pas à être évoqué en mairie, encore moins en conseil d'école, ça ressemblerait à un règlement de compte.

Pourquoi ne veut-il pas partager cette salle ? A t-t-il donné une raison ?

merci de votre réponse

Je te répondrai , décret de l'ours...

" Après avis du conseil des maîtres, le directeur arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation."

Donc le psy exige toi tu disposes point barre, il refuse absolument tout aménagement, ce n'est pas SON bureau mais un bureau de l'école et voilà...

merci à tous pour votre aide

Bonjour ,

Notre école se retrouve dans une situation délicate : le maire veut installer le secrétariat de mairie dans l'école pendant le temps des travaux de la mairie ? Y'a t-il un texte indiquant que ce n'est pas possible où a-t-il tout pouvoir sachant que les locaux lui appartiennent ?

merci

Je lui rappellerais que nous sommes toujours en vigipirate Rouge, ce qui oblige à fermer l'école, et je lui demanderais comment il compte gérer l'ouverture du portail sur le temps scolaire.

En plus de ce que dit très justement MarieAntoinette, voici Le texte qui régit l'utilisation des locaux scolaires sur temps de classe.

Si tu as un souci, tu peux faire intervenir le DDEN, c'est vraiment dans ses missions à mon avis et si pas de DDEN tu vois avec ton IEN, dans tous les cas je préviendrai l'IEN de cette demande...

Merci pour vos réponses... Les relations sont déjà tendues par rapport à ce sujet ( école petite / salle qui devait être réquisitionnée très utilisée )...

Par contre quelles obligations avons-nous concernant le plan vigipirate ?

Bonsoir,

Je cherche un modèle de convention en rapport avec l'article L. 216-1 du code de l'éducation :

c'est-à-dire une convention d'utilisation des locaux scolaires sur temps scolaire mais pour des activités non scolaires.

J'explique une peu plus : dans le village, il y a 1 école maternelle et 1 élémentaire. Les écoles ont un après-midi différent libéré pour les TAP (jeudi pour la maternelle et mardi pour l'élémentaire).

Les TAP élémentaire (le mardi après-midi) voudraient utiliser une salle de l'école maternelle cet après-midi -là (le mardi).... sur le temps scolaire de la maternelle donc.

D'après ce que je comprends, la convention est signée entre l'Inspecteur d'Académie (ou l'IEN) et le Maire ?

Le directeur donne juste son avis, et le conseil d'école son accord.

Guide_direction_ecole_4_utilisation_locaux_scolaires_462771.pdf

Je n'ai pas cette convention mais par contre, ça ne vous dérange pas ces TAP dans votre école maternelle pendant que vous faites classes? Pourquoi ne restent-ils pas coté élémentaire?

Clairement moi je refuserai.