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Autorité parentale

Featured Replies

Posté(e)

Ah mais dans mon cas perso je sais pertinemment qu'il n'y a pas eu action en justice !

Quoique ...

(un psy, tu disais ?)

Posté(e)
  • Auteur

Piouffff c'est pas simple quand même....

Concernant les familles dont je parle, je vais regarder ce qu'il y a d'indiqué sur les fiches d'inscriptions (je reprends la direction et je n'ai pas admis ces élèves et pas pensé à regarder :blush: ). Si un papa est indiqué, je mettrai le mot. Si pas de papa (je pense dans deux cas) c'est parce qu'il n'a pas reconnu l'enfant et donc pas d'autorité parentale donc j'embête pas plus les familles... La mairie se charge de regarder le livret de famille et de renseigner les cases donc si un papa (une maman ;) ) est indiqué(e) cela sera noté.

J'ai bon?

Posté(e)

J'ai le cas d'un enfant reconnu par le papa et je n'ai aucun renseignement, la maman refuse de me donner les coordonnées, ben tant pis je ne fais pas, comme je l'ai dit, nous ne sommes pas de la police, si le papa veut suivre son enfant, il peut faire une recherche de son coté .

J'ai assez de travail ....

Posté(e)
  • Auteur

OUi c'est sûr. Après je me dit que je me couvre un peu en collant juste un mot dans le cahier?

Posté(e)

Piouffff c'est pas simple quand même....

Concernant les familles dont je parle, je vais regarder ce qu'il y a d'indiqué sur les fiches d'inscriptions (je reprends la direction et je n'ai pas admis ces élèves et pas pensé à regarder :blush: ). Si un papa est indiqué, je mettrai le mot. Si pas de papa (je pense dans deux cas) c'est parce qu'il n'a pas reconnu l'enfant et donc pas d'autorité parentale donc j'embête pas plus les familles... La mairie se charge de regarder le livret de famille et de renseigner les cases donc si un papa (une maman ;) ) est indiqué(e) cela sera noté.

J'ai bon?

:blush: tu dois vérifier le livret de famille les photocopies peuvent provenir de plusieurs livrets ...

  • Admission des élèves :compétence du directeur d’école
    Sur production du certificat d’inscription délivré par le maire, le directeur d’école procède à l’admission des élèves à l’école élémentaire en application du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école (article 2). En plus de ce certificat, les personnes responsables de l’enfant doivent présenter au directeur d’école le livret de famille et toute pièce (par exemple, photocopie de pages du carnet de santé ou certificat médical) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires).

Posté(e)
  • Auteur

D'accord... Bon ma commune s'occupe de cette partie et en discutant avec plusieurs directeurs (de cette même commune), aucun ne demande le carnet de santé ni le livret de famille.... Ben je le saurai maintenant et le demanderai...

Après, comme je le disais, je n'ai procédé à aucune de ces admissions, j'arrive sur la direction. Je n'ai donc pas eu la possibilité de le voir pour cette année.

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