Pas du tout, c'est explicite dans le guide pratique de la réforme : ce sont les maitres qui décident des APC. L'aide perso n'a pas un statut différent des deux autres formules offertes (aide aux devoirs ou projet d'école)

Dans le décret, si:

Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :

« 1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

« 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial."

Le cas échéant veut dire que s'il n'y a pas de PEdT, tu peux te baser sur le projet d'école. S'il y en a un, ce doit être en lien.

Non, j'ai rencontré notre DASEN, ce n'est pas du tout ce qu'il nous a dit (il n'a pas la même interprétation;littérale du "le cas échéant"). Et il suffit d'écrire dans le PedT que le conseil d'école choisira les APC.

Ce n'est pas mon interprétation littérale, c'est celle de Légifrance. Je recite et je précise que Légifrance est le site du ministère de la justice qui regroupe les textes de lois.

La locution « le cas échéant »

Elle signifie que la règle énoncée ne trouvera à s'appliquer que si certaines conditions ou circonstances sont réunies ; elle n'est pas synonyme de « éventuellement » (voir sur ce point CE, 18 décembre 2002, Ville de Paris, n° 241187 : si un texte précise que l'avis d'appel d'offre mentionne « Le cas échéant, les noms des membres du jury », ces noms doivent impérativement être mentionnés dans le cas où un jury a été désigné.)

Exemple :

« Le conseil de discipline, au vu des observations écrites produites devant lui et compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins… » (article 8 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984). Cela signifie que le conseil de discipline peut se prononcer sans que l'intéressé ou les témoins ne se soient exprimés oralement mais que, si des déclarations ont été faites, il doit en être tenu compte.

Tu n'écriras rien dans le PEdT, c'est la Mairie qui le fera.

J'ai lu ton autre post, tant mieux si tout se goupille bien dans ta commune, tu as un maire intelligent. Maintenant, faisons attention, tous les maires de France ne vont pas réagir ainsi, et c'est pour cela que la réforme n'est pas aussi bonne que ça. Elle peut permettre à des maires moins bienveillants de faire des choses beaucoup moins intelligentes.

Maintenant, faisons attention, tous les maires de France ne vont pas réagir ainsi, et c'est pour cela que la réforme n'est pas aussi bonne que ça. Elle peut permettre à des maires moins bienveillants de faire des choses beaucoup moins intelligentes.

Sans compter que la "pérennité" de la bonne "volonté" n'ira certainement pas de soi. Sans préjuger forcément de la "bonne " ou "mauvaise" volonté des élus... Les aléas économiques compteront ... LE gros problème de cette réforme, c'est que les collectivités n'ont aucune obligation imposée par l'Etat, quand "On" n'a pas "toiletté" l'existant... Il m'a semblé lire que le Ministre ne pouvait rien "imposer" sur les horaires "extra scolaires"... Est-ce le fait qu'il ait "sorti" un décret ? Une loi aurait-elle été plus "efficace" ?

JBB

Maintenant, faisons attention, tous les maires de France ne vont pas réagir ainsi, et c'est pour cela que la réforme n'est pas aussi bonne que ça. Elle peut permettre à des maires moins bienveillants de faire des choses beaucoup moins intelligentes.

Sans compter que la "pérennité" de la bonne "volonté" n'ira certainement pas de soi. Sans préjuger forcément de la "bonne " ou "mauvaise" volonté des élus... Les aléas économiques compteront ... LE gros problème de cette réforme, c'est que les collectivités n'ont aucune obligation imposée par l'Etat, quand "On" n'a pas "toiletté" l'existant... Il m'a semblé lire que le Ministre ne pouvait rien "imposer" sur les horaires "extra scolaires"... Est-ce le fait qu'il ait "sorti" un décret ? Une loi aurait-elle été plus "efficace" ?

JBB

C'est évidemment ce que je pense.

Quant à tes questions, ce n'est pas la forme mais le fond qui l'empêche d'"imposer".

Quant à tes questions, ce n'est pas la forme mais le fond qui l'empêche d'"imposer".

Est-ce que tu pourrais développer le "fond"? ... Sans vouloir te commander, bien sûr...

JBB

j'aurais plutôt dit que c'est le manque de fonds ( au sens monétaire) qui empêche de l'imposer

j'aurais plutôt dit que c'est le manque de fonds ( au sens monétaire) qui empêche de l'imposer

Toi, dans la famille Capello, tu ne serais pas la fille (du Maître du même nom) ?

JBB

j'aurais plutôt dit que c'est le manque de fonds ( au sens monétaire) qui empêche de l'imposer

Toi, dans la famille Capello, tu ne serais pas la fille (du Maître du même nom) ?

JBB

http://67.snuipp.fr/spip.php?article1506&var_recherche=ministere

"36 heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) -soit 1 heure par semaine- en lieu et place des 60 heures annuelles d’aide personnalisée. "

Mais, ça veut dire qu'il y aura moins de temps pour aider les élèves en difficultés ? Je comprends pas...

http://67.snuipp.fr/...erche=ministere

"36 heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) -soit 1 heure par semaine- en lieu et place des 60 heures annuelles d’aide personnalisée. "

Mais, ça veut dire qu'il y aura moins de temps pour aider les élèves en difficultés ? Je comprends pas...

c'est normal, difficile de suivre le feuilleton, même notre IEn n'en peut plus...

Maintenant, faisons attention, tous les maires de France ne vont pas réagir ainsi, et c'est pour cela que la réforme n'est pas aussi bonne que ça. Elle peut permettre à des maires moins bienveillants de faire des choses beaucoup moins intelligentes.

Sans compter que la "pérennité" de la bonne "volonté" n'ira certainement pas de soi. Sans préjuger forcément de la "bonne " ou "mauvaise" volonté des élus... Les aléas économiques compteront ... LE gros problème de cette réforme, c'est que les collectivités n'ont aucune obligation imposée par l'Etat, quand "On" n'a pas "toiletté" l'existant... Il m'a semblé lire que le Ministre ne pouvait rien "imposer" sur les horaires "extra scolaires"... Est-ce le fait qu'il ait "sorti" un décret ? Une loi aurait-elle été plus "efficace" ?

JBB

C'est évidemment ce que je pense.

Quant à tes questions, ce n'est pas la forme mais le fond qui l'empêche d'"imposer".

Est-ce que tu pourrais développer le "fond"? ... Sans vouloir te commander, bien sûr...

JBB

Oui, je peux, mais rapidement, j'ai conseil des maîtres...

Le fond du problème est effectivement les fonds (que l'Etat ne peut pas donner) et les municipales de 2014.

Si une loi ou un décret imposait des activités telles que le souhaiterait Peillon, il se mettrait dans l'obligation de les subventionner car elles passeraient de facultatives (inscrit dans la loi: les activités péri-éducatives telles que cantine, garderies sont facultatives) à obligatoires. Ce qui obligerait l'Etat à "répartir des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public" (code de l'éducation), puisqu'on crée alors un nouveau service public.

Donc, ni loi ni décret est dans l'intérêt d'imposer quoi que ce soit, parce qu'il n'y a pas les financements pour.

Les municipales de 2014 entre en jeu dans le sens où: chaque maire peut utiliser cette vitrine pour se faire réélire. Si la nouvelle organisation se passe mal, il ne pourra pas dire "c'est la faute au gouvernement", on limite ainsi l'implication de l'Etat pour le faire reposer sur les choix communaux.

Enfin, un décret annonce de nouveaux changements à venir: il se modifie rapidement et ne peut donc engager que sur un temps court, et ne passe pas à l'Assemblée. Donc, il faudra voir pour la suite ce qui sera imaginé.

J'espère que cette explication te convient... Parce qu'en speed, pas toujours simple de construire un raisonnement!