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Temps partiel circulaire nationale ou départementale ??

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Posté(e)

Bonjour

J écris ici car je je arrive pas a trouver de réponse!

Voilà ma question la circulaire nationale sur les temps partiels proposent la quotité de 80% ...

Or la circulaire de mon département de la propose pas .....

Sont ils dans leur droit ? Quel recourt ai-je ? ( car je souhaiterai un temps partiel )

Il me semble que nous dépendons de l education NATIONALE ! Et donc que les circulaires qu on devrait suivre devrait être nationale aussi !

C est comme si certains départements faisaient leurs lois différentes de celles de la France ...

Qu en pensez vous ? Croyez vous que je peux me battre pour ça ? Si ça peut servir d exemple et pour d autres collègue par la suite.

Merci pour vos réponses

Posté(e)

Dans le Finistère, la quotité 80% est proposée mais uniquement annualisée On ne travaille pas pendant 2 mois et les 8 autres, on travaille à 100%.

J'avais demandé il y a 2 ans à travailler à 80% non annualisé, ça a été refusé car "le temps partiel est un droit mais la répartition est du ressort de l'employeur"...

Bon courage dans ta démarche

Posté(e)

kmilloo, devant le tribunal administratif ça marche des fois, souvent même ;) demande conseil aux syndicats.

Posté(e)
  • Auteur

Quand j avais demande au syndicat je trouvais qu ils étaient moins au courant que moi ... Et pas très optimiste;...

Ce que je me demande c est est ce que je peux demander a dépendre de la circulaire nationale... Sont ils dans leur droit d enlever qqch qui ne les arrange pas dans leur circulaire ...

Il s agit quand même du droit du travaiĺ... ON devrait avoir le droit de choisir notre quotité ...

Dans notre circulaire quand il parle du 80% en fait il y a 7 jours ou on travaille sur notre jou décharge soit quasi 2 mois a temps plein

Posté(e)

donc ils proposent le 80% chez toi? Les jours travaillés c'est pour obtenir la quotité de 80%.

Posté(e)

Quand j avais demande au syndicat je trouvais qu ils étaient moins au courant que moi ... Et pas très optimiste;...

Ce que je me demande c est est ce que je peux demander a dépendre de la circulaire nationale... Sont ils dans leur droit d enlever qqch qui ne les arrange pas dans leur circulaire ...

Il s agit quand même du droit du travaiĺ... ON devrait avoir le droit de choisir notre quotité ...

Dans notre circulaire quand il parle du 80% en fait il y a 7 jours ou on travaille sur notre jou décharge soit quasi 2 mois a temps plein

Oui chez nous aussi en période 3 on travaille à 100 % et le reste de l'année à 75 % (c'est à dire toutes les autres périodes plus ou moins 1 semaine)

Du coup je ne comprends pas ton problème, il le propose bien ce 80 % sur ta circulaire départementale alors ? Quelle forme de 80 % voudrais-tu avoir ?

Posté(e)
  • Auteur

Oups je me suis mal exprimée !

Ce que je vous dit sur le 80% c est sur la circulaire nationale que je l ai vu !!

Dans la circulaire départemental ils disent qu ils peuvent proposer des quotité jusque 79% !!!!!!!!!!

Posté(e)

C'est très étrange ton truc parce que dans le 91, (même académie) la quotité de 80% est proposée pour le TP de droit sur semaine de 4 jours...

Posté(e)

Dans l'Isère le 80 % est inexistant.... :getlost:

Posté(e)
  • Auteur

Et alors vous pensez que c est normal que le 80% existe sans le cadre nationale mais qu on ne le propose pas dans certain département ?

Vous pensez pas qu il faudrait qu on fasse qqch !

Se rebeller mdrrr

Posté(e)

ici il existe depuis 2 ans à nouveau car il y a 3 ans quand ils ont tenté de l'enlever des PE sont allés au TA et ont gagné...

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