Bonjour,

Une question que je me pose concernant les mutations interdépartementales... Je souhaiterais me pacser avec ma compagne qui a déjà 2 enfants dans un département que je vais demander pour les mutations... La bonification de 50 points pour enfants sera-t-elle comptabilisée?

Emmanuel

Pour cette année je ne pense pas, mais ensuite oui ça peut, nous avons 3 enfants à charge fiscalement et pour la CAF, 2 ensemble et 1 deon mari, pour l'EN j'ai aussi 3 enfants j'ai fourni l'avis d'imposition commune avec les 3 enfants dessus et l'attestation de la CAF et les 3 enfants comptent

Par contre la demarche c'est se pacser, faire la modif de la composition familiale à la CAF puis faire declaration commune aux impots sur le revenus et signaler à l'EN le changement de compositiin familiale

Par contre les enfants ne comptent que si c'est une demande en rapprochement de conjoints uniquement

Pour cette année je ne pense pas, mais ensuite oui ça peut, nous avons 3 enfants à charge fiscalement et pour la CAF, 2 ensemble et 1 deon mari, pour l'EN j'ai aussi 3 enfants j'ai fourni l'avis d'imposition commune avec les 3 enfants dessus et l'attestation de la CAF et les 3 enfants comptent

Par contre la demarche c'est se pacser, faire la modif de la composition familiale à la CAF puis faire declaration commune aux impots sur le revenus et signaler à l'EN le changement de compositiin familiale

Par contre les enfants ne comptent que si c'est une demande en rapprochement de conjoints uniquement

Les enfants de ma compagne n'étant pas les miens, cela n'implique pas administrativement que je les reconnaisse comme mes enfants j'espère? Il s'agit juste de signaler le pacs à la caf si j'ai bien compris et de mettre les enfants sur l'avis d'imposition?

Oui. Je n'ai pas reconnu les enfants de mon mari ils ont une mère

Il faut que vous soyez un foyer au regard de la CAF et des impots pour qu'ils comptent

Donc je récapitule, si on est pacsé avec qqun qui a un enfant, et que cet enfant apparaît sur la feuille d'imposition commune, on peut bénéficier des points ?

Moi j'ai envoyé l'attestation de la CAF ( il y a MON nom et celui de mon mari sur l'attestation CAF) comme quoi j'ai 3 enfants au foyer pour lesquels je touche les allocations familiales, et la copie de mon avis d'imposition où apparaissent les 3 enfants, pour faire declarer mes 3 enfants sur mon i prof, Pour i prof j'ai donc 3 enfants ( j'en ai 2 naturels), et ils comptent pour 3 quand les enfants entrent en compte dans un bareme

A l'époque on était que PACSES et pas mariés au fait ( je n'avais même pas encore ma derniere j'etais enceinte et c'etait pour demander le droit au conge maternité plus long pour 3eme enfant) donc oui vous pouvez faire des demarches pour que tous les enfants de votre foyer soient comptés par l'EN