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en arret maladie et menaces par un parent dans la rue : recours?

kaena
Par kaena
dans Autres

Featured Replies

Posté(e)

un gendarme ou un policier n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte...

C'est ce que je crois aussi... mais je ne sais plus d'où je tire cette information. aurais-tu un texte qui le confirme ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml#N100AA

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Posté(e)

Merci pour ces liens ;)

Posté(e)

Effectivement, les textes sont clairs : Toute personne victime d'une infraction peut porter plainte . La définition de l'infraction étant "acte interdit par la loi et passible de sanction pénale", il faut juste être au point sur ce qui est ou pas passible de sanction pénale. Les menaces, je pense que oui. Les insultes... à voir.

Merci beaucoup en tous cas pour ce lien, Pepettebond.

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