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Rapprochement de conjoint et contrat d'apprentissage.


ChinGoN

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Bonjour à tous.

Ma femme reprend ses études. Elle fera un bts en alternance dès septembre. Elle vient de trouver l'entreprise. Elle y sera une salarié à part entière 3 jours par semaine.

Ma question est la suivante. Pourrais-je prétendre au rapprochement de conjoint ?

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Non... le lieu de formation n'est pas considéré comme une résidence professionnelle, selon le principe que celui qui étudie ou qui suit une formation est mobile. Autrement dit, il n'y a pas nécessité à s'inscrire dans un BTS et à trouver une entreprise d'accueil dans un département autre que celui où tu exerces.

Une collègue de mon département est dans cette situation et sa demande est enregistrée pour convenances personnelles.

"Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département." (BO n°41 du 7 novembre 2013)

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